UE : peu d’avancées sur la fiscalité ou la transparence des sociétés du numérique
L’Union européenne poursuit sa bravade fiscale vis-à-vis des sociétés du numérique, menaçant d’adopter une taxe si l’OCDE n’avance pas. Outre le fait qu’une telle démarche posera forcément des problèmes diplomatiques avec les Etats-Unis – les sociétés en question étant essentiellement américaines – il est permis de se demander si l’UE aura les moyens de ses ambitions. Un projet de simple transparence de la fiscalité des multinationales dans l’UE est en effet dans les cartons depuis cinq ans, avec peu de perspectives d’avancées. En partie en cause, le fait que les Etats membres de l’UE tremblent pour leurs propres multinationales.
Cette semaine avaient lieu deux évènements à l’occasion desquels le Conseil de l’UE et le Parlement ont réaffirmé leur volonté d’une action européenne unilatérale en cas d’échec des négociations à l’OCDE sur la taxe sur les multinationales : le Conseil européen, et le vote en commission ECON du Parlement du rapport…
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