Piratage : la Scam salue le projet de loi

La Scam considère que la fusion entre le CSA et la Hadopi représente une « initiative salutaire qui permettra au secteur de l’audiovisuel de bénéficier d’un régulateur disposant d’une expertise sur les sujets relatifs à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur ». La Scam estime également que les mesures contre le piratage se font attendre, comme la publication de « listes noires », ou encore la « lutte contre les sites miroirs ». Ces mesures sont attendues, et « vont dans le bon sens », selon la Scam. Tout comme les autres organismes d’ayants droit, la Scam regrette que le gouvernement n’ait pas retenu l’instauration d’une « transaction pénale » pour les actes de piratage en ligne. La procedure actuelle, utilisée par la Hadopi, est jugée trop lourde pour être efficace.