La Cour de Justice de l'UE a publié ce matin le très attendu arrêt YouTube. Interprétant à la fois la directive e-commerce de 2000 et la directive droit d'auteur de 2001 à la demande de la Cour Fédérale de Justice allemande, la CJUE décide que "en l’état actuel du droit de l’Union, les exploitants de plates-formes en ligne ne font en principe pas, eux-mêmes, une communication au public des contenus protégés par le droit d’auteur que leurs utilisateurs mettent illégalement en ligne. Toutefois, ces exploitants effectuent une telle communication en violation du droit d’auteur s’ils contribuent, au-delà de la simple mise à disposition des plates-formes, à donner au public accès à ces contenus." Les services juridiques des plateformes et de la culture sont en train d'examiner l'arrêt, et ses répercussions sur l'état actuel du droit, auquel s'est ajouté, depuis la demande du juge allemand, la directive droit d'auteur de 2019.
