Le Parlement ajoute son grain de sel au plan d’action audiovisuel de la Commission
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui son rapport sur le « Media and Audiovisual Action Plan » (MAAP) de la Commission européenne. Les élus européens réclament notamment une action plus forte en matière de lutte contre le piratage.
En décembre 2020, la Commission européenne avait publié son tout premier plan d’action sur les médias et d’audiovisuel européen, sorte de fourre-tout de mesures et d’initiatives visant à soutenir ces secteurs et à poser quelques jalons pour leur développement futur. Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative portant sur ce plan d’action. Ce rapport n’a pas force de loi, et, contrairement aux rapports émis dans le cadre de procédures d’initiative législative, la Commission européenne n’a pas l’obligation de répondre aux Parlement européen sur les points qu’il y soulève. Mais comme pour tout texte voté par les députés européens, la Commission européenne sera attentive aux demandes et remarques formulées, et s’en servira très probablement pour mettre au point les orientations de son prochain « Media…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3