Audition de Frances Haugen par le Parlement européen : des retombées limitées
Pour des raisons juridiques et des contraintes de temps, les documents en possession de Frances Haugen sur Facebook ne pourront vraisemblablement pas être utilisés par le Parlement européen.
Certains élus attendent beaucoup de l’audition de Frances Haugen le 8 novembre devant le Parlement européen. Ils espèrent que la lanceuse d’alerte permettra de justifier un soutien plus large de leurs confrères pour une responsabilité des plateformes bien plus stricte dans le futur Digital Services Act que celle envisagée par la Commission européenne dans sa proposition déposée en décembre 2020. Mais ils seront sans doute déçus. Tout d’abord, il n’est pas garanti que les documents en possession de la lanceuse d’alerte sur Facebook puissent être transmis au Parlement européen de manière licite. Ensuite, même s’ils pouvaient être transmis, le Parlement européen, pressé par le temps, n’aura pas le temps de les examiner, à moins de reporter le vote en plénière prévu…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3