Territorialité du droit d’auteur : l’audiovisuel inquiet des contradictions répétées des institutions européennes
Le Parlement européen s’apprête à voter un rapport d’initiative qui mettrait à mal des décennies de protection des droits des producteurs européens du cinéma et de l’audiovisuel, après avoir voté un rapport disant exactement l’inverse en octobre 2021.
En 2018, les professionnels de l’audiovisuel et du cinéma avaient obtenu de haute lutte le droit de maintenir les licences territoriales par pays dans l’Union européenne, leur secteur ayant été exclu du champ du règlement…
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