Définition d’œuvre européenne : pas de réexamen avant 2023

Posté par Isabelle Szczepanski le 23 février 2022

Certains élus et parties prenantes de la culture souhaitent un réexamen de la définition d’œuvre européenne, qui inclut encore les oeuvres britanniques malgré le Brexit. La Commission reconnait qu’elle doit examiner le dossier, mais n’envisage aucune évolution avant 2023 au plus tôt. 

Comme nous l’avions expliqué notamment ici, certaines parties prenantes – et notamment les producteurs indépendants – estiment qu’il est nécessaire de réviser la définition de ce qui constitue une « oeuvre européenne » en droit européen. Au centre de leurs préoccupations, le fait que les oeuvres britanniques, qui pourraient servir des tête de pont à des oeuvres internationales, sont actuellement inclues dans cette définition, dont dépend notamment l’application du quota de 30% d’oeuvres européennes sur les plateformes…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.