Interdiction de Russia Today : la base juridique publiée (màj)

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 mars 2022

Le Conseil de l’UE a adopté hier soir un Règlement et une décision visant à interdire la diffusion des contenus de Russia Today et Sputnik sur le territoire de l’UE. Ils entrent en vigueur dès aujourd’hui. L’application de la décision sur Internet pourrait être compromise, car elle manque de clarté et est en contradiction avec le droit positif. 

(Article mis à jour suite à la publication du communiqué de l’Arcom)

La base juridique de l’interdiction des médias publics russes Russia Today et Sputnik sur le territoire de l’UE est désormais connue : il s’agit d’un Règlement et d’une décision du Conseil de l’UE adoptés hier en entrant en vigueur aujourd’hui. Ils viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’UE, et sont signés par Jean-Yves le Drian, la France étant actuellement présidente du Conseil. Le Règlement et la décision modifient respectivement deux textes adoptés en 2014, et visant à de restreindre les possibilités de fourniture par des entreprises de l’UE de technologies ou biens à double usage à la Russie, du fait de ses activités de déstabilisation en Ukraine. L’UE a déjà modifié plusieurs fois ces textes depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie la semaine dernière. Ces modifications ont notamment eu pour effet de bloquer les avoirs de certaines personnalités russes sur le territoire de l’UE. Avec l’interdiction des médias publics russes, on entre dans une nouvelle catégorie de mesure, concernant un opérateur public…

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