Evaluation de la régulation audiovisuelle européenne : le Parlement avance

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 décembre 2022

Le 13 janvier 2023 au plus tard, les députés de la Commission culture du Parlement européen devront avoir déposé leurs amendements sur le projet de rapport d’application de la directive services de médias audiovisuels. Ils ont fourni quelques pistes sur leur teneur.

Le 17 novembre, Petra Kammerevert (All, S&D) a déposé son projet de rapport sur l’application de la directive services de médias audiovisuels (SMA). Le texte, initialement publié uniquement en allemand, est désormais disponible en anglais. La proposition de Petra Kammerevert pose plusieurs difficultés : tout d’abord, il s’agit d’un rapport sur l’application d’un texte qui n’a pas été transposé par le pays européen où la plupart des plateformes auxquelles il s’applique sont installées : l’Irlande. Par ailleurs, la position de la rapporteure sur les quotas et d’autres modalités du texte engendrent également des interrogations de la part de ses confrères, qu’ils ont pu résumer lors d’une réunion de la Commission culture du Parlement européen le 1er décembre, lors de laquelle…

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