Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d’une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l’on en croit le brouillon de sa future consultation.
Nous publions ci-dessous le brouillon, en anglais, de la consultation sur le « network fee » qui sera lancée par la Commission européenne dans les prochains jours. L’un des premiers faits notable est une absence. Comme on l’a vu avec l’audition organisée hier…
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