Directive SMA : les pistes du Parlement européen

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 mai 2023

Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l’application de la définition d’oeuvre européenne aux oeuvres britanniques demeure ouverte. Parallèlement, l’assemblée de Strasbourg invite la Commission à mettre en place un niveau minimal de crédits d’impôts en faveur des plateformes au niveau européen. Problème pour la France : ces mesures pourraient remplacer les obligations de financement des plateformes telles que celles introduites par le pays en 2020. 

La directive Services de Médias Audiovisuels adoptée en 2018 a notamment imposé aux services de SVOD tels que Netflix ou Disney+ une obligation d’exposition de 30% d’œuvres européennes. Elle a également permis – aux Etats qui le souhaitaient – d’obliger ces plateformes à investir dans les oeuvres locales. Voie qu’a suivie la France, mais qui ne plait pas nécessairement aux plateformes, même si elles jouent le jeu. L’article…

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