La CNIL irlandaise condamne Meta pour le contenu du droit américain
Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée aujourd’hui par la CNIL irlandaise montre encore une fois à quel point la réglementation européenne des données et de leur transfert, à l’heure de la globalisation, est un chateau de cartes dogmatique qui fait fi de principes de base tels que la sécurité juridique.
Aujourd’hui, la Data Protection Commission (DPC) a décidé d’imposer une amende de 1,2 milliard d’euros à Meta pour non respect de l’arrêt Schrems II, qui rend illicites les transferts de données vers les US. Pire, la DPC met en demeure Meta de cesser tout transfert de données dans les cinq mois. Comme nous l’avions vu ici, la main de la DPC avait été largement forcée par ses homologues européens, et en particulier la France, qui voulaient en découdre avec Meta. De fait, Meta s’estime injustement visé par cette décision. Et effectivement, ce ne sont pas les procédures utilisées par Meta qui sont pointées du doigt par la DPC – Meta transférait ses données sur base de…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3