USA : les plateformes ne sont pas responsables des actes terroristes de leurs usagers
A moins d’une preuve de leur assistance matérielle, les géants du numérique ne sont pas co-responsables d’attentats terroristes perpétrés par des organisations ou personnes qui ont publié des contenus ou vidéos sur leurs plateformes. Ainsi en a décidé la Cour Suprême par deux arrêts concernant l’un Google, et l’autre, Twitter, Google, et Facebook. La Cour laisse néanmoins la porte ouverte à d’éventuelles futures poursuites, et fournit des éléments sur leurs bases possibles.
Deux familles américaines ayant perdu des proches dans deux attentats islamistes, l’un à Paris, l’autre à Istanbul, avaient intenté chacune une action en réparation, l’une contre Google, et l’autre, contre Twitter, Facebook et Google. Les deux affaires sont arrivées devant la Cour Suprême des Etats-Unis (SCOTUS), qui a publié ses deux décisions le 18 mai (Twitter c. Taamneh, et Gonzalez c. Google). La décision de la SCOTUS est claire et nette : à moins de prouver que les plateformes en question ont apporté une assistance matérielle volontaire aux terroristes, elles ne…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3