Taxe sur les plateformes, le PE veut traiter la question à part

Le Parlement européen débat d'une proposition législative controversée, le Gigabit Infrastructure Act (GIA), visant à accélérer le déploiement des réseaux haut débit dans l'Union européenne. Après le dépôt de 400 amendements la semaine dernière, des désaccords importants persistent sur diverses questions entre les députés européens notamment concernant la réglementation des sociétés de construction de pylônes et les délais d'obtention des permis. L'un des sujets brûlants est la taxe voulue par le commissaire Thierry Breton sur les grandes plateformes qui génèrent de grandes quantités de données. La proposition de taxe n'a pas encore été déposée officiellement par la Commission, mais plusieurs parlementaires, dont François-Xavier Bellamy, ont tenté de la faire entrer dans le GIA par la voie d'amendements.  Cette taxe contribuerait au financement des infrastructures télécoms. Le rapporteur du Parlement, Alin Mituţa, insiste toutefois pour que cette proposition soit traitée séparément du GIA.