Media Freedom Act : vote en commission CULT
Le projet de règlement européen sur la liberté des médias a franchi une étape importante avec un vote aujourd’hui en commission Culture du Parlement européen. Cette version du texte déçoit les plateformes, qui estiment que l’exemption bénéficiant aux médias en matière de modération est dangereuse, et les ayants-droit, qui auraient voulu davantage d’ambition en matière d’accès aux données des plateformes sur l’usage des oeuvres.
La commission Culture et Education du Parlement européen a voté aujourd’hui ses amendements à la proposition de « loi sur la liberté des médias » de la Commission. Un vote à une large majorité : 24 voix pour, 3 voix contre et 4 absentions. C’est de bon augure pour la plénière d’octobre, pendant laquelle le texte devrait âtre adopté, puis transmis aux autres institutions avant le début du trilogue. Comme nous l’avions dit ici, l’Espagne, pays présidant actuellement le Conseil, devrait prendre les…
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