Le Parlement européen soutient de moins en moins le géoblocage des contenus audiovisuels

Posté par Isabelle Szczepanski le 19 septembre 2023

Le Parlement européen prépare un rapport d’initiative sur l’application du Règlement sur le géoblocage. Contrairement à la mandature précédente, peu de députés continuent de soutenir l’exception dont bénéficient les contenus audiovisuels, estimant que les consommateurs doivent pouvoir accéder sans encombres à ce qu’ils souhaitent. Aucun élu ne semble pourtant mesurer l’impact économique qu’aurait la fin de cette exception pour l’audiovisuel. 

Trois des commissions du Parlement européen se penchent actuellement sur l’application du Règlement géoblocage de 2018. Il s’agit de la commission Marché Intérieur (IMCO) en tant que commission principale, et les commissions Culture et Affaires juridiques, pour avis. Ce matin, se tenait à Bruxelles un débat de la commission Marché intérieur sur le sujet qui devrait faire l’objet d’un vote avant la fin 2023. Au coeur de ces discussions, l’exception dont bénéficient les contenus culturels dans le Règlement géoblocage, exception qui permet aux ayants-droit d’empêcher l’accès transfrontières à leurs contenus. Lors du vote du Règlement en 2018, l’exception bénéficiant à la culture avait rassemblé une majorité de parlementaires, mais les choses semblent avoir bien changé. Il est même fort possible que les jours du géoblocage des contenus culturels soient comptés….

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