Droit voisin de la presse : une double avancée en France

Posté par Isabelle Szczepanski le 18 octobre 2023

Le droit voisin de la presse avance enfin. Hier, Google a signé un accord avec la Société des droits voisins de la presse, présidée par Jean-Marie Cavada, et aujourd’hui, l’Alliance de la presse d’information générale annonce avoir confié un mandat à la Sacem pour négocier pour elle ce droit avec les plateformes qui n’ont pas encore signé.

La concrétisation des droits voisins de la presse prend du temps, y compris en France, où ce droit issu de la directive sur le droit d’auteur de 2019 a pourtant été transposé avant tous les autres États membres. Certains éditeurs, comme Le Monde ou Libération avaient signé très tôt, et individuellement, des accords avec les grandes plateformes, dans lesquels les droits voisins étaient habilement mélangés avec des partenariats de contenus. Mais ces accords…

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