Adoption des premières règles européennes sur la publicité politique en ligne

Posté par Isabelle Szczepanski le 27 février 2024

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le premier règlement instaurant des règles pan-européennes sur la publicité à caractère politique. Elles visent essentiellement les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne, qui jouent déjà le jeu de la transparence depuis de nombreuses années.

Le règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique a été adopté aujourd’hui en plénière du Parlement européen par 470 voix pour, 50 contre et 105 abstentions. Il ne reste qu’une seule étape pour sa publication au journal officiel de l’UE : l’adoption formelle par le Conseil, qui aura lieu dans quelques jours. Les règles mises en place par le règlement s’appliqueront 18 mois après son entrée en vigueur. Le Parlement européen précise cependant que « les définitions et les mesures relatives à la fourniture non discriminatoire de publicité à caractère politique transfrontière s’appliqueront 20 jours après la publication au Journal officiel de l’UE. »…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.