Violation des droits de propriété intellectuelle sur AliExpress : la Commission invite les ayants-droit à la contacter

Posté par Isabelle Szczepanski le 25 mars 2024

Avec l’affaire AliExpress, la Commission européenne vient d’ouvrir sa première enquête contre une place de marché dans le cadre du Digital Services Act. Pour plus d’efficacité et de pertinence, elle appelle les parties prenantes à la rescousse, et plus particulièrement les titulaires de droits de propriété intellectuelle. 

Avec son enquête ouverte il y a dix jours contre la place de marché chinoise AliExpress, filiale du groupe Alibaba, la Commission européenne essuie les plâtres. C’est en effet la première fois qu’elle utilise les dispositions du Digital Services Act (DSA) qui règlementent les places de marché. Car le DSA ne s’applique pas qu’aux réseaux sociaux et moteurs de recherche,…

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