La France entre dans la modernité du droit d’auteur

Posté par Emmanuel Torregano le 27 mai 2024

L’Adami et la SCPP officialisent un rapprochement qui devrait sensiblement modifier le paysage du droit d’auteur en France, avec en perspective une société unique du droit voisin.
Coup de tonnerre dans le monde du droit d’auteur : l’Adami et la SCPP ont annoncé un projet de rapprochement avec pour objectif une fusion potentielle. Cette association, qualifiée par certains de « mariage entre la carpe et le lapin », représente en réalité une simplification bienvenue du droit voisin en France. Cette simplification, réclamée depuis des années par la Cour des comptes, est jugée encore insuffisante par cette dernière, qui critique régulièrement les organismes de gestion…

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