La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne
La directive droit d’auteur de 2019 est enfin applicable dans l’ensemble de l’Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d’obtenir une annulation des disposition principales du texte, qui obligent les plateformes à négocier des licences avec les ayants droit, est le dernier Etat membre à le transposer.
La directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique aurait du être transposée à travers l’UE au plus tard en juin 2021. Pourtant de nombreux Etats membres ont rechigné à adopter leur mesures nationales d’application du texte. Tant et si bien qu’en février 2023, la Commission européenne avait entamé des recours en manquement contre la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la Lettonie, la Pologne et le Portugal. Début 2024, tous avaient transposé le texte, sauf la Pologne. Il faut dire que le pays a tout fait pour pilonner la directive au moment de son adoption,…
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