La CNIL s’en mail

La CNIL vient d’infliger une amende de 50 millions d’euros à Orange. Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’agence national principalement en charge de surveiller la bonne utilisation des données personnelles, a épinglé l’ex opérateur historique pour une campagne de publicité en ligne, qui n’est pourtant pas ciblée. Mais rien n’arrête la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a estimé que Orange n’avait pas à insérer des publicités « non consenties » dans les boîtes de réception des utilisateurs de son service de messagerie. Ces publicités, prenant l’apparence de courriels, ont été considérées comme une violation des règles sur le consentement prévues par le Code des postes et communications électroniques, souligne la CNIL. Plus de 7,8 millions d’utilisateurs sont concernés selon les chiffres de la CNIL. Bien qu’Orange ait cessé cette méthode depuis novembre 2023 en modifiant le format des publicités pour les distinguer clairement des vrais courriels, la Cnil a également noté des infractions concernant l’utilisation de cookies sans consentement. Des cookie qui ne sont pas utilisés a fait valoir Orange pour sa défense en vain. Orange doit se conformer aux règlements sous trois mois, sous peine d’une amende supplémentaire de 100 000 euros par jour de retard. A noter que d’autres opérateurs utilisent ce genre de format de publicité, qui sont par ailleurs très bien identifiés.

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