Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 mai 2019

L’Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd’hui ses discussions sur l’avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des plateformes. De son côté, l’UE continue de protéger le principe de diversité culturelle.

En janvier dernier, 70 pays membres de l’OMC – dont la Chine – s’étaient mis d’accord pour commencer les négociations sur les aspects commerciaux du commerce électronique. La première réunion avait lieu cet après-midi…

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