L’intégration des oeuvres britanniques dans les quotas européens fait des remous à Bruxelles

Posté par Isabelle Szczepanski le 16 juin 2021

La discussion sur la présence d’oeuvres britanniques sur les plateformes, jugée disproportionnée par certains Etats et certaines parties prenantes, prend de l’ampleur à Bruxelles. Dernièrement, des parlementaires européens menés par Laurence Farreng ont déposé un amendement en vue de l’évaluation de la notion d’oeuvre européenne.

Les oeuvres produites au Royaume-Uni doivent-elles, à l’avenir, être comprises dans le quota de 30% d’œuvres européennes mis en place par directive Services de Médias Audiovisuels de 2018 ? Aujourd’hui, la réponse est claire : les oeuvres britanniques sont des oeuvres européennes. La notion d’oeuvre européenne de la directive SMA est en effet basée sur la définition de la Convention européenne « télévision sans frontières » de 1993, adoptée au niveau du Conseil de l’Europe, qui inclut des pays extérieurs à l’UE, parmi lesquels, désormais, le Royaume-Uni. Mais certains au niveau européen, et national, commencent à s’inquiéter de cet état de fait, et souhaitent, à tout le moins, une évaluation des conséquences de la définition d’œuvre européenne actuelle. En cause, le…

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