Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes Verouillé

Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n'est qu'une étape, le vote le plus attendu étant celui de la Commission Affaires juridiques, initialement prévu pour le 28 septembre mais qui pourrait être retardé. Dans l'ensemble, la culture est déçue de ce qu'elle perçoit comme un manque de courage de certains euro-députés, mais a bon espoir de convaincre, notamment sur la nécessité des plateformes de s'engager par des accords de licence, et sur la rémunération proportionnelle des auteurs sur les revenus du numérique. Ainsi va la vie au Parlement européen : The ... (Contenu réservé aux abonnés)

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