Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux Verouillé

Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que ce qui a été annoncé jusqu'à présent : jusqu'à un an et demi au lieu des dix mois escomptés, sans compter le trilogue. La commission Marché Intérieur (IMCO) du Parlement européen, en charge du dossier Digital Services Act, a promis une gestion au pas de charge du dossier. L'idée est que le projet de rapport de Christel Schaldemose serait livré à la mi-juin 2021, pour une discussion pendant l'été et un vote en plénière en novembre. Suivrait ensuite le trilogue. Du côté du Conseil de l'UE, on joue la même partition : le texte sera voté rapidement. La France serait même déjà sur le point de boucler le dossier pour se ... (Contenu réservé aux abonnés)

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