Lignes directrices droit d’auteur : des réactions plus que mitigées Verouillé

Nous avons recueilli les réactions des différents secteurs concernés par les orientations de la Commission relatives à l'article 17 de la directive droit d'auteur. Diffuseurs, producteurs, OGC, plateformes ne sont pas dithyrambiques, loin s'en faut. En cause, le fait que la Commission va bien au-delà du texte de l'article 17, introduit de nouveaux concepts obscurs, et ne fournit pas d'éléments pour définir les notions les moins claires de l'article telles que la notion de "meilleurs efforts". Un représentant de Google France note que la Commission a affirmé dans sa communication que les orientations bénéficieront aux créateurs, alors qu'elle ne les mentionne pas une seule fois dans son texte ! La date limite de transposition de la directive droit d'auteur de 2019 dans les ... (Contenu réservé aux abonnés)

Abonnement à ElectronLibre

Profitez de tous les articles d'ElectronLibre pendant 7 jours grace à notre offre spéciale pour iPhone. Téléchargez notre application dès maintenant sur l'appstore via ce lien : Application EL et activez votre compte !

Ou bien,

Abonnez-vous pour un an et profitez d'un accès illimité à ElectronLibre !

Nous vous invitons à faire votre demande à cette adresse email

Une fois la demande soumise, nous vous contacterons par email (vérifiez vos spams si vous ne recevez rien de notre part, cela peut arriver...) !

Toute l'équipe d'ElectronLibre vous remercie pour votre confiance.

Nouveau recevez notre newsletter hebdo ! Nous offrons périodiquement des articles pour ces abonnés.

Les commentaires sont fermés.