Accord historique sur la réforme fiscale internationale Verouillé

C'était attendu, c'est fait. L'OCDE vient d'annoncer que "130 pays et juridictions adhèrent à un nouveau cadre audacieux pour la réforme fiscale internationale", qui n'est pas limité aux entreprises du numérique. Le Centre pour la politique fiscale de l'OCDE a réussi son marathon, et annonce aujourd'hui la signature d'une déclaration commune par des pays représentant 90% du PIB sur une réforme de la politique fiscale internationale. Tous les traités bilatéraux signés il y a plusieurs décennies entre les pays signataires seront donc mise à jour. L'organisation internationale basée à Paris annonce d'ores et déjà qu'elle devra travailler jusqu'en octobre prochain à la finalisation des modalités techniques de l'accord de principe rendu public aujourd'hui. "Les particip ... (Contenu réservé aux abonnés)

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