Adgate : Free met le gouvernement devant ses responsabilités – #Gratuit

Reconnaissant qu’il n’est pas établi que le blocage de la publicité par Free est illégal, la ministre Fleur Pellerin a annoncé, sans grande surprise, que l'opérateur s’était engagé à débloquer la publicité sur ses Freebox Revolution. Il n’en reste pas moins qu’Iliad, maison mère de Free, a ainsi montré sa force de frappe dans la négociation face à un monde - dont la figure de proue est le géant Google et sa régie - gonflé par l’argent des annonceurs et profitant des «tuyaux» financé par les autres. Cette arme, le deuxième fournisseur d'accès à Internet français risque de la brandir à nouveau si le gouvernement ne prend pas les choses en mains. (Publié le 7 janvier)

Fleur Pellerin a pu annoncer aujourd’hui que Free mettrait fin «dans les prochaines heures» au blocage partiel de la publicité pour les utilisateurs de sa Freebox Revolution qui avait été introduit le 3 janvier. Il s’en est fallu de peu pour que les 6 millions d’utilisateurs de la Freebox soient épargnés ad vitam aeternam par l’avalanche de banderoles vantant les mérites du dernier régime à la mode ou par les sempiternels «vous avez étés choisi» pour dieu sait quel jeu-concours interlope... Encore quelques jours et ils se seraient habitués à cette paix, pourtant.

Mais non, les régies publicitaires vont pouvoir reprendre leurs activités dans des conditions normales, sauvées par la ministre déléguée aux PME, à l’innovation, et à l’économie numérique, qui a trouvé un compromis en leur faveur et vertement tancé Free, dont elle a jugé la manière de procéder trop «brutale». C’est du moins la fable que tous veulent nous faire croire, les uns pour avoir le beau rôle de victimes du grand capital qui bouche les tuyaux sacrés du web, et Free pour ne pas apparaitre comme le méchant de l’histoire en se montrant conciliant. Car, disons-le, il n’y a pas vraiment eu besoin de conciliation à Bercy : le blocage était une tactique de négociation par laquelle Iliad - société propriétaire de Free et appartenant à 59,22 % à Xavier Niel - a démontré sa force avec efficacité, et sa levée rapide était prévue dans ces conditions.

Des propriétaires de tuyaux chevaleresques

Maxime Lombardini, Directeur général du groupe Iliad, venu seul pour représenter Free à Bercy ce matin, a été chevaleresque, laissant à Fleur Pellerin le mérite d’une mesure qui est nécessairement la décision unilatérale de sa société. Car, comme l’a d’ailleurs reconnu la ministre, rien ne montre de manière ferme que le blocage publicitaire mis en place lors de la dernière mise à jour des Freebox Révolution est illégal.

Pour en avoir le coeur net, l’Arcep va évaluer les risques d'une violation des règles techniques par le second fournisseur d’accès à internet en France, avec environ 25% de parts de marché. Aussi bien en droit des télécommunications, qu’en droit du commerce ou de la concurrence, aucun fondement ne semble proposé pour sanctionner le blocage imposé par Free à la publicité sur ses box, selon les juristes spécialisés.

Certains ont parlé d’une possibilité pour les régies publicitaires d’agir en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil pour obtenir réparation du dommage dû à la coupure de leurs publicités, mais la ministre Fleur Pellerin a confirmé qu’aucun n’envisageait sérieusement de le faire, l’issue d’une telle action étant plus qu’improbable.

Il apparait donc de plus en plus clairement que Free a mis en place le blocage en sachant très bien qu’il n’était pas illégal de le faire - services juridiques bien versés obligent - et qu’il ne durerait pas. Il s’agissait en fait surtout de montrer à Google - et à quelques autres grand du Web au passage - leur véritable place dans le «pecking order» du web, soit celle de profiteurs des investissements des autres qui devront tôt ou tard se résoudre à payer pour montrer leur publicité.

Cape et épée

Ce n’est un secret pour personne : Free et Google sont au coeur d’un duel commercial qui les voit régulièrement croiser le fer. Google - qui possède l’une des plus grandes régies publicitaires de la planète - met à disposition des internautes des contenus gratuits le plus souvent crowdsourcés et enrobés à coup de milliards par de la publicité, contenus qui surchargent, surtout quand il s’agit de YouTube, les réseaux des fournisseurs d’accès à internet. Ne nous trompons pas, le coup porté à Google est un avertissement de la part de Free. YouTube n'est pas l'ennemi, en revanche, derrière le portail de vidéos, se profile la télévision connectée ! Et là c'est une autre paire de manches : la diffusion sur des réseaux IP des programmes de centaines de chaines ou de services intégrés dans la Google TV ou la future Apple TV, représente un véritable défi. D'ailleurs, Canal Plus et Google négocient déjà des conditions pour le transport les programmes du groupe présidé Bertrand Meheut sur Google TV. Quand les fournisseurs d’accès soutiennent que ces surcharges ne peuvent être financées seulement par eux et qu’il leur faut une rémunération dans la mesure où tous les revenus publicitaires bénéficient à Google, la société de Mountain View sort systématiquement son bouclier «Neutralité du Net» et toute sa petite armée de "zélotes" portatifs qui va avec... Free s'en moque, et veut simplement que l'Etat ou un accord cadre soit décisif dans cette affaire avant que cela ne tourne trop à sa défaveur.

Et c’est là que le bât blesse : l’on aurait pu espérer que le blocage de la publicité par Free - temporaire et sous la forme d’un électrochoc - aurait donné lieu à un débat mûr sur l’avenir de l’économie numérique. L’on pense en particulier à la nécessité de discuter de la redistribution de la valeur parmi les industries du numérique en fonction de leur usage et de leur contribution réels, et aussi à la place de la publicité sur le web, où elle a bien souvent pris des proportions qui sont de l’ordre du ridicule. Mais ces discussions n’auront probablement pas encore lieu, et le coup de force de Free aura peut-être, in fine, été contre-productif, réveillant la vieille garde droguée à l’héroïne de la publicité, qui accourt pour en demander une dernière dose avant la cure.

Quoi qu'il en soit des débats de fond, l'épée de Damoclès que s'est forgée Free ces derniers jours peut être ressortie à n'importe quel moment.  Free ne se fait pas d'illusions : il ne s'agit pas de bloquer la publicité pour effrayer Google, dont c'est le cadet des soucis, mais pour montrer à nouveau au gouvernement que désormais la balle est dans son camp. Les fournisseurs d'accès au web - entreprises françaises créatrices d'emplois et permettant le développement de l'économie numérique - ne peuvent se battre seuls contre  un système qui n'a jamais rien payé - ni accès, ni taxes, ni contenus - tout en engloutissant des fortunes qu'il place dans des paradis fiscaux. Finalement la bataille de Free est bien proche de celle de la presse.

 

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

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