Affaire Eric Zemmour : YouTube refuse la demande des ayants-droit

YouTube ne veut pas appliquer un retrait de la video de lancement de la campagne du candidat Eric Zemmour, comme l'exigent certains ayants-droit. La réponse de YouTube faite aux demandes des ayants-droit aujourd'hui s'appuie sur un raisonnement juridique qui se réfère aux oeuvres transformatives, la citation d'éléments protégés par le droit d'auteur et la liberté d'expression. Certains ayants-droit ont reçu une réponse comme celle-ci de la part de la filiale de Google: "dans l'Union Européenne la Cour de Justice a jugé que doit être maintenu un juste équilibre entre l’intérêt des titulaires des droits d’auteur et des droits voisins et la protection des intérêts et des droits fondamentaux des utilisateurs d’objets protégés, en particulier de leur liberté d’expression et d’information, garantie par l’article 11 de la Charte, ainsi que de l’intérêt général". YouTube se montre donc très prudent quand l'exécution sans garantie d'une demande d'un ayant-droit de faire appliquer son droit sur l'oeuvre utilisée, mais ne ferme pas totalement la porte à ces demandes. Le portail demande en effet aux ayants-droit d'approfondir leur demande pour mieux l'évaluer. "Quelle quantité de votre contenu protégé par des droits d'auteur est utilisée ? Quelles sont les conséquences de l'utilisation de votre œuvre originale sur le marché ? Est-ce que cette utilisation transforme votre œuvre originale de manière significative, et a-t-elle le même but ? Est-ce que cette utilisation relève d'une exception à la protection des droits d'auteur ? " demande YouTube ! Depuis ce matin la video n'est accessible que pour les utilisateurs majeurs ou si l'on possède un compte YouTube.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Les commentaires sont fermés.