Après les Assises de l’Audiovisuel, il est urgent de décider !

On vous avait prévenu. N’attendre des Assises de l’audiovisuel, réunies le 5 juin par le ministère de la Culture, ni vision claire, ni encore moins de décisions, pour favoriser l’adaptation du secteur à la nouvelle donne du monde numérique. Rien d’autre qu’une sorte de catharsis d’un secteur où les positions sont connues d’avance et où chacun les défend dans des débats où rien ne semble jamais changer.

De la matinée sur la régulation à l’heure où les grands acteurs du Net, se jouant des frontières, viennent bouleverser le bel édifice réglementaire sur lequel se fonde l’exception culturelle, on retiendra que tout le monde convient qu’il faut s’adapter, assouplir, convaincre, favoriser l’auto-régulation, plus qu’imposer ; qu’il n’est pas question de plaquer la réglementation existante sur les réseaux numériques ; mais que personne n’a de solution et que s'il y en a une, elle ne peut être qu’européenne.

Google, comme l’a dit sa représentante Alexandra Laferrière, n’opère pas dans un « no man’s land juridique ». YouTube, sa filiale, investit dans la création de contenus, met son outil ContentID à disposition des ayants-droit pour traquer les copies illicites de leurs œuvres, paie des droits d’auteurs à la Sacem et la Sacd, partage ses revenus avec les créateurs, et tente même avec des expériences comme « Original programming » de préfinancer des programmes, par le biais d’avances sur les recettes publicitaires. Que lui demander de plus ? Surtout pas de renoncer à un statut d’hébergeur pour devenir un éditeur, responsable de ce qui circule sur ses plateformes.

Débats franco-français

Se sentant démuni, le petit monde de l’audiovisuel préfère en revenir à ses débats franco-français. Où l’on rejoue le film, déjà vu plusieurs fois au cours du déploiement de la TNT, de la guerre télécoms-audiovisuel sur le partage du spectre hertzien, alors que l’Etat semble prêt à vendre aux opérateurs mobiles une bande de fréquences dédiée à la télévision. Et les acteurs hertziens, BFM, NRJ, TF1.. de crier à l’assassinat de l’avenir de leurs nouvelles chaînes, privées de haute définition, ralenties dans leur déploiement.

Quand d’autres (M6) rappellent la faute originelle des pouvoirs publics, le lancement en 2005 de la TNT selon une norme dépassée, le Mpeg2, trop gourmande en ressources hertziennes. Dans les faits, le drame semble surjoué. Le calendrier de cette réallocation de fréquences ne sera pas établi avant septembre et elle devra attendre au moins 5 ans pour tenir compte de multiples contraintes (répartition internationale du spectre, équipement des foyers en nouveaux téléviseurs..).

Échec du dispositif des décrets Tasca

Rien de nouveau non plus du côté des relations producteurs-diffuseurs. Enfin si, un rapport, celui du sénateur Jean-Plancade, pour la Commission Culture du Sénat, sur les règles juridiques qui régissent les liens entre les producteurs et les chaînes de télévision. Publié le 30 mai, obligeant, à les en croire, bien des participants aux Assises à consacrer le week end à sa lecture, il pointe, comme un autre rapport du CSA publié en janvier dernier, l’échec du dispositif des décrets Tasca, mis en place en 2001 et réformés en 2009, à faire émerger un tissu industriel de producteurs. Il appelle le secteur de la production à se restructurer et à rééquilibrer la répartition des droits sur les programmes en faveur des chaînes de TV qui les commandent. Un casus belli pour les producteurs indépendants, qui attaquent les diffuseurs sur le thème : « qui prend des risques ? » « Notre indépendance est le gage de notre créativité ? » Et eux de rétorquer : « Qui finance ? ».

Même air de déjà vu sur la question du financement des chaînes. Où l’on voit les anciens combattants (en l’occurrence le sénateur David Assouline, et la productrice Fabienne Servan-Schreiber) de feu la commission Copé, celle chargée en 2008 de réfléchir à l’avenir de l’audiovisuel public, regretter qu’à l’époque, on ait refusé un financement solide par la redevance...

La solution adoptée par l’Allemagne en janvier dernier semble pourtant simple : une redevance réévaluée par foyer, toute maison étant désormais équipée d’un écran connecté qui permet de recevoir la télévision. Mais le Pdg de France Télévisions, à qui il manque 150 millions d’euros, préfère demander l’autorisation d’un retour à un peu de publicité après 20 h. Pas question lui répond la ministre de la Culture Aurélie Filippetti !

Empiler les règles

Quant aux chaîne privées, elles réclament encore et toujours la levée d’interdiction de publicité pour certains secteurs, comme le cinéma, et une partie du monde du cinéma le refuse, encore et toujours… Pendant ce temps, les usages évoluent à grande vitesse, la consommation de télévision s’éparpille sur de multiples supports, des acteurs puissants comme Google, Netflix, offrent de nouveaux moyens de voir des images, et captent le public et une partie des recettes des groupes de télévision, assiette de leurs investissements dans les programmes.

Alors, est-il encore temps, comme le fait la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, de commander des rapports, à Laurent Vallet de l’IFCIC, sur (encore) les relations producteurs-diffuseurs, ou de réunir un groupe parlementaire de réflexion sur le financement du service public audiovisuel ? Cela fait des années que les pouvoirs publics, à force de ménager le contribuable sur la redevance, les producteurs indépendants, prompts à mobiliser pour la défense des petites contre les gros, empilent des règles, bricolent des taxes. Au détriment parfois de l’exception culturelle que la France veut défendre dans les négociations bilatérales entre l’Europe et les Etats-Unis. La télévision française diffuse plus de séries américaines en soirée que dans bien d’autres pays. Après ces Assises pour pas grand chose, le temps de la décision politique n’est il pas venu ? Vite un groupe de travail sur la question !

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