Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Conflit entre Apple et Epic sur fond de DMA et d’élection européenne
Apple pourrait être la première entreprise sanctionnée pour non-respect du DMA, suite à son refus d'autoriser la création d'un App Store concurrent par l'éditeur de jeu Epic Games. La commission a déjà la firme de Cupertino dans son viseur et se montre très active avec l'échéance des élections. Un député européen…
Décision du Conseil d’Etat : l’Arcom publiera un texte réglementaire d’ici quelques semaines
A l'occasion de la présentation des recommandations pour les élections européennes, le président de l’Arcom a fourni quelques éléments sur l'application future de la décision du Conseil d'Etat obligeant l'autorité à examiner l'ensemble des programmes pour évaluer le pluralisme des chaines. L'Arcom présentait hier ses recommandations pour les élections européennes…
Spotify announces a price increase for France
Spotify France will compensate for the streaming tax by increasing the rates of its offers. The number one in streaming explains this to its users. A decision that could have a knock-on effect on its competitors. The decision to introduce a tax in France to finance part of the National…
Le Conseil d’Etat demande à la CJUE de valider le droit français de la protection des mineurs en ligne
Le Conseil d'Etat a annoncé hier qu'il avait sais la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'un litige entre deux éditeurs tchèques de contenus pornographiques et l'Arcom. Les éditeurs contestent la légalité du dispositif français donnant à l’Arcom des pouvoirs en vue...
Spotify annonce une augmentation de ses tarifs pour la France
Spotify France va donc compenser la taxe streaming en procédant à une augmentation des tarifs de ses offres. Le numéro Un du streaming s’en explique auprès de ses utilisateurs. Une décision qui pourrait faire tache d’huile chez ses concurrents. La décision d’instaurer en France une taxe pour financer une partie…
CCIA : « The EU is rushing negotiations on tech and digital files at the expense of quality »
In an op-ed, the European representative of the Computer and Communication Industry Association (CCIA) expresses concern at the haste with which European institutions are erecting new regulations affecting the tech sector. By adopting rules precipitously, without proper impact assessments, the EU is certainly the world champion of regulation, but not…
Serge Nedjar, DG de CNews : « le travail va être extrêmement ardu pour l’Arcom et je leur souhaite bonne chance »
L'audition d'hier de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale sur les autorisations de diffusion sur la TNT a été l'occasion pour la direction de CNews de prendre la parole pour la première fois au sujet de la décision publiée le 13 février par le Conseil d'Etat, et d'insister sur sa…
CCIA : « L’UE précipite les négociations sur la tech et le numérique au détriment de la qualité »
Dans une tribune publiée aujourd'hui, le représentant européen de la Computer and Communication Industry Association (CCIA) se dit préoccupé par la précipitation avec laquelle les institutions européennes érigent de nouvelles réglementations affectant le secteur technologique. En adoptant trop vite des règles qui n'ont pas fait l'objet de véritables évaluations d'impact,…
Adoption des premières règles européennes sur la publicité politique en ligne
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le premier règlement instaurant des règles pan-européennes sur la publicité à caractère politique. Elles visent essentiellement les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne, qui jouent déjà le jeu de la transparence depuis de nombreuses années. Le règlement européen relatif à la transparence et…
Music Moves Europe: « The music industry has more power than it thinks »
Yesterday, the European Commission organized its first major "Music Moves Europe" event. In particular, it was an opportunity for the European executive to urge the music sector to make noise to be heard ahead of the European elections, and for the National Music Centre to present the streaming tax to…
Music Moves Europe : « Le secteur musical a plus de pouvoir qu’il ne le pense »
La Commission européenne organisait hier son premier grand événement "Music Moves Europe ». Il fut l’occasion notamment pour l'exécutif européen d'engager le secteur musical à faire du bruit pour se faire entendre avant les élections européennes, et pour le Centre national de la musique de présenter la taxe streaming aux autres…
Conseil d’Etat, a zany decision that violates the Media Freedom Act
The Conseil d'Etat's decision about the French news channel Cnews is contrary to the Media Freedom Act currently being adopted in Brussels, and more specifically to its Article 20, which states that legislative, regulatory or administrative measures taken by a Member State which are liable to affect the editorial independence…
Conseil d’État, une décision loufoque et contraire au Media Freedom Act
La décision du Conseil d'Etat au sujet de Cnews est contraire au Media Freedom Act en cours d'adoption à Bruxelles, et plus particulièrement à son article 20, qui dispose que les mesures législatives, réglementaires ou administratives prises par un État membre qui sont susceptibles d'affecter l'indépendance éditoriale des fournisseurs de…
Débat sur la désinformation au Parlement européen : « le vrai problème, c’est le modèle économique des réseaux sociaux »
Le Parlement européen tenait aujourd'hui un débat sur la lutte contre les propos haineux et la désinformation. Pour plusieurs députés européens, qui ne fournissent pas d'éléments à l'appui de cette affirmation, la montée de la désinformation est due au modèle économique des plateformes. Aujourd'hui après-midi, la plénière du Parlement européen…
Crédit d’impôt pour les éditeurs de musique : mode d’emploi
Lancé l'an dernier, le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique devrait atteindre sa vitesse de croisière cette année, si toutefois suffisamment de dossiers sont déposés. C'est dans ce but que la Chambre Syndicale de l'Edition Musicale organisait hier un forum à Paris. Le Crédit d'Impôt pour les Editeurs de…
IA Act: France loses, and is seeking an interpretative statement
France won't be able to get the vote on the European Artificial Intelligence Act blocked this Friday. The Elysée, under the aegis of Bercy, has fallen back on a desperate - and not easily won - attempt to obtain an interpretative statement from the European Commission, which goes its way.…
Règlement IA : la France a perdu, et tente d’obtenir une déclaration interprétative
La France ne pourra pas obtenir le blocage du vote du Règlement européen sur l'intelligence artificielle ce vendredi. L'Elysée, sous l'égide de Bercy, s'est rabattu sur une tentative désespérée - et pas gagnée d'avance - d'obtenir une déclaration interprétative de la Commission européenne, qui aille dans son sens. On dirait…
IA : le Copyright Office envisage un système de licences pour les contenus protégés
Nous le disions il y a quelques jours et cela semble déjà se concrétiser : le droit américain pourrait bientôt offrir de meilleures protections...
IA : 93% des membres de la Sacem et de la Gema veulent une intervention politique pour la protection de leurs droits
La Sacem et la Gema publient aujourd'hui une étude qui montre que si un nombre grandissant d'auteurs utilisent l'IA dans leur travail, ils veulent aussi voir leurs oeuvres protégées quand elles nourrissent les outils d'IA génératives. L'étude calcule également le manque à gagner engendré par l'IA pour les auteurs, qui…
IA Act: France continues its offensive against copyright protection
The French government is not letting up, and continues to try to convince other member States to vote for an AI Act that would not include protections for the creative world. In doing so, France is taking the - deliberate? - risk that within a few months, American AI law…
IA Act : la France poursuit son offensive contre la protection du droit d’auteur
Le gouvernement français ne lâche rien, et continue d'essayer de convaincre les autres Etats membres de voter un Règlement sur l'IA qui ne comporterait pas de protections pour le monde de la création. Ce faisant, la France prend le risque - volontaire ? - que d'ici quelques mois, le droit…