La CNIL irlandaise condamne Meta pour le contenu du droit américain
Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée aujourd’hui par la CNIL…
Politique
France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat
After the unpalatable trajectory of the « Avia law », and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk…
La France ne pourra pas bloquer Twitter, Facebook ou Snapchat
Après la triste histoire de la loi Avia, et l’échec de la taxe GAFA au niveau européen, la France prend une fois encore le risque de se ridiculiser…
Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux
Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l’IA. Parmi les surprises du vote d’hier,…
Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles
La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l’Arcom de bloquer l’accès en France…
Décès de François Léotard, artisan de la privatisation de TF1
L’ancien ministre français de la Culture et de la Défense, François Léotard, est décédé à l’âge de 81 ans. Le président Emmanuel…
DSA : publication du premier règlement d’application
La Commission a publié aujourd’hui le premier règlement d’application du Digital Services Act, qui porte sur les modalités de notification…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd’hui son projet d’opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l’inclusion des plateformes dans le champ du…
DSA : la Commission européenne invoque la confidentialité des mesures d’exécution du texte
C’est le branle-bas de combat à la Commission européenne : il reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir appliquer le Digital Services Act, et notamment adopter pas…
Nomination à l’Arcep
Sarah Jacquier Pelissier a été nommée membre du collège de l’Arcep par le Président de la République le 23 mars 2023. Spécialiste en…
European Data Act: a botched job
Poorly defined scope, conflicts with the GDPR, arbitrary rejection of non-European players, balkanization of digital Europe: the European Data Act, which should enter its trilogue phase in a…
Data Act : un travail bâclé
Champ d’application mal défini, conflits potentiels avec le RGPD, réjection d’acteurs non européens de manière arbitraire, balkanisation de l’Europe numérique : le Data Act européen, qui entre en…
Loi d’adaptation du DSA et du DMA : pas de calendrier précis
Il était prévu que le projet de loi d’adaptation du droit français au DSA et au DMA soit envoyé au Conseil d’Etat courant mars. Ce calendrier ne pourra…
Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions
Nous publions la proposition d’opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement européen sur ce…
Jean-Noël Barrot : « ne comptez pas sur moi pour décider de la qualité d’un prestataire en fonction de la couleur de son passeport »
Le ministre délégué numérique estime que la souveraineté numérique devrait permettre de soutenir les entreprises françaises sans empêcher les plateformes multinationales de travailler en France. « Le numérique…
L’UE surprend dans l’affaire Spotify vs Apple
La commission européenne abandonne son enquête sur les restrictions imposées par Apple sur l’in-app purchase. Les services de Bruxelles estiment en revanche qu’Apple devrait laisser les développeurs tiers…
Network fee : la Commission lance sa consultation
La Commission européenne a ouvert la consultation dont l’objectif principal sera d’introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les réseaux européens de…
Directive droit d’auteur : Netflix met les auteurs polonais en colère
Les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel polonais s’insurgent contre le plan du gouvernement de retirer une disposition de son projet de transposition de la directive droit d’auteur…
Le projet SIX, la bonne béquille pour l’Elysée et la rue de Valois
Avec SIX, Xavier Niel assume de payer pour une politique de la création qui n’est plus d’actualité pour la puissance publique, ruinée par deux ans d’injection massive d’argent…
Financement de l’innovation en Europe : lancement d’un nouveau « gadget »
L’Eurogroupe a annoncé hier le lancement d’un fond de fonds qui, à terme, devrait être abondé à hauteur de 10 milliards d’euros, gérés par le FEI. Son objectif…
Consultation de la Commission européenne sur la redevance sur les réseaux
La Commission européenne semble plus que jamais en faveur d’une redevance sur les réseaux réclamée par les sociétés de télécommunications, si l’on en croit le brouillon de sa…
Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création
La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de réseau que…
Media Freedom Act : des différends parlementaires sur des points essentiels
La discussion parlementaire sur le projet de régulation européenne des médias n’en est qu’à ses débuts mais promet déjà d’être tendue. Une semblance d’accord semble néanmoins émerger sur…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d’une possible « taxe internet » sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD et…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l’objet d’un recours, mais soutient que le nouveau…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d’entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur le texte. Le…
Protection des données : Max Schrems et les parlements nationaux surveillent la Commission européenne de près
Max Schrems estime qu’en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la CJUE, la Commission…