Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Semi-conducteurs : les Etats-Unis poursuivent leur politique, avec 10 fois plus de fonds mobilisés que l’UE
Après le Chips Act de 2022, l'administration Biden poursuit ses efforts en matière de semi-conducteurs, mais le rattrapage de l'Asie n'est pas encore en vue malgré la mobilisation de 400 milliards de dollars. Avec ses maigres investissements et sa stratégie myope, l'Europe, malgré les beaux discours, n'a aucune chance de…
Le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne interprété de manière restrictive par un juge
Voilà qui pourrait pacifier les relations entre la France et la Commission européenne, et arranger Pavel Durov. Dans la première affaire invoquant le délit d'administration illicite d'une plateforme en ligne, le juge vient de refuser cette qualification. Or il est très probable que ce délit, introduit par la France en…
La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne
La directive droit d'auteur de 2019 est enfin applicable dans l'ensemble de l'Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d'obtenir une annulation des disposition principales du texte, qui obligent les plateformes à négocier des licences avec les ayants droit, est le dernier Etat membre à le transposer. La directive du…
New European Commission: France misses out on key roles in Culture and Digital sectors
New European Commission: no major cultural or digital posts for France If the draft European Commission presented today by Ursula von der Leyen is confirmed by the European Parliament, the digital, audiovisual and copyright portfolio will go to right-wing Finnish Henna Vikkunen, and that of youth and culture to Maltese…
Nouvelle Commission européenne : aucun poste important dans la culture et le numérique pour la France
Si le projet de Commission européenne présenté aujourd'hui par Ursula von der Leyen est confirmé par le Parlement européen, le portefeuille du numérique, de l'audiovisuel et du droit d'auteur ira à la Finlandaise de droite Henna Vikkunen, et celui de la jeunesse et de la culture au socialiste Maltais Glenn…
Thierry Breton’s theatrical resignation will soon be forgotten in Brussels
Thierry Breton slams the door on the European Commission a few weeks before the end of his mandate. He accuses Ursula von der Leyen of being behind the non-renewal of his post, which however seems to have been agreed with Paris, since the Elysée is proposing Stéphane Séjourné as his…
La démission théâtrale de Thierry Breton sera vite oubliée à Bruxelles
Thierry Breton claque la porte de la Commission européenne quelques semaines avant le terme de son mandat. Il accuse Ursula von der Leyen d’être à l’origine du non renouvellement de son poste, qui semble cependant avoir été accordé avec Paris, puisque l’Elysée propose dès aujourd’hui Stéphane Séjourné pour lui succéder.…
TikTok fait appel contre le gouvernement US, le procès commence
TikTok et le gouvernement américain se retrouvent une fois de plus devant les tribunaux. La plateforme fait face à une loi qui oblige la maison mère ByteDance à vendre la plateforme pour ne plus opérer directement au Etats-Unis. Le procès en appel de TikTok commence aux Etats-Unis. TikTok s'oppose à…
Mario Draghi: it’s urgent to deregulate and give more powers to the EU
With his report on European competitiveness, Mario Draghi makes a crude and honest assessment of the EU's current economic situation: things are going badly. As a convinced Europhile, however, he struggles to demonstrate how the increase in the EU's powers that he advocates, particularly in terms of industrial or fiscal…
Mario Draghi : il est urgent de déréguler et de donner plus de pouvoirs à l’UE
Avec son rapport sur la compétitivité européenne, Mario Draghi établit un constat cru et honnête de la situation économique actuelle de l'UE : ça va mal. En europhile convaincu, il peine cependant à démontrer en quoi l'augmentation des pouvoirs de l'UE qu'il préconise, en matière de politique industrielle ou fiscale…
The ECJ confirms the Commission’s decision in the Apple Ireland case
Ireland will have to recover €13 billion from Apple after all. Contrary to what the General court ruled in 2020, the Court of Justice of the EU has just upheld the Commission's decision that Ireland had granted illegal aid to Apple by allowing it to undercut its taxes. Finally, Margrethe…
L’IFPI appelle les institutions à aider les producteurs à faire de la musique une opportunité mondiale pour l’UE
L'IFPI publie son premier rapport sur l'industrie musicale dans l'Union européenne, qui montre que les investissements des producteurs permettent aux musiques locales de continuer d'émerger sur tout le territoire européen. Mais ils soulignent également la force de la concurrence mondiale, et demandent l'aide des institutions européennes pour maintenir la diversité…
La CJUE confirme la décision de la Commission dans l’affaire Apple Irlande
L'Irlande devra finalement bien récupérer 13 milliards d'euros de la part d'Apple. Contrairement à ce qu'avait jugé le Tribunal de première instance en 2020, la Cour de justice de l'UE vient de confirmer la décision de la Commission qui avait conclu que l'Irlande avait octroyé une aide illégale à Apple…
Implementation of the IA Act : the creative sector unites
The creative sector is coordinating its efforts and demands as part of the discussions surrounding the implementing acts for the new European AI Act, with a view to obtaining the most extensive obligations possible for platforms in terms of respect for copyright and related rights. The European Regulation on Artificial…
Application de l’IA Act : la culture se coordonne
Le secteur créatif coordonne ses efforts et ses demandes dans le cadre des discussions autour des actes d'application du nouveau règlement européen sur l'IA, en vue d'obtenir des obligations les plus étendues possible pour les plateformes en matière de respect du droit d'auteur et des droits voisins. Le Règlement européen…
Des patrons pour Kamala Harris
Un groupe de 88 dirigeants d'entreprises actuels et retraités, dont James Murdoch, Barry Diller, Peter Chernin et Michael Lynton,...
Roberto Viola and Pia Arhenkilde Hansen unveil the new season for the Culture Committee
The first meeting of the European Parliament's CULT Committee was an opportunity to sweep up a series of subjects relevant to the creative industries at the start of the European term of office: access to structural funds, supervision of AI, revision of the Audiovisual Media Services Directive, the MEDIA program.…
Rentrée de la commission culture : Roberto Viola et Pia Arhenkilde Hansen lèvent le voile
La première réunion de la Commission CULT du Parlement européen fut l'occasion de balayer une série de sujets pertinents pour les industries créatives en ce début de mandat européen : accès aux fonds structurels, encadrement des IA, révision de la directive services de médias audiovisuels, programme MEDIA. Les débats sont cependant…
France Télévisions: a surprising cocktail of joy and uncertainty
In a complicated political context, with no new COM or additional funding, France Télévisions is making its case for next season. President Delphine Ernotte is not ruling out running for another term. "If you don't like uncertainty, you shouldn't work at France Télévisions" - Stéphane Sitbon-Gomez's joking statement is a…
France Télévisions : un étonnant cocktail de joie et d’incertitudes
Dans un contexte politique compliqué, sans nouveau COM ou financement supplémentaire, France Télévisions fait valoir ses atouts pour la prochaine saison. La présidente Delphine Ernotte n’écarte pas de briguer un nouveau mandat. « Si l’on n’aime pas l’incertitude, il ne faut pas travailler à France Télévisions ». Lancée sur le…
Margrethe Vestager ends her reign on a sour note
As Competition Commissioner for ten years, Margrethe Vestager will have left her mark for her honesty and decisiveness, but also for her ability to over-interpret the rules, which often ended in failure, with annulments by the European judge. The latest annulment comes just today: the CJEU ruled that the European…
Margrethe Vestager termine son règne sur une fausse note
En tant que commissaire à la concurrence pendant dix ans, Margrethe Vestager aura marqué par son honnêteté et son esprit de décision, mais aussi par sa capacité à sur-interpréter les règles, qui s'est souvent soldée par des échecs, avec des annulations par le juge européen. La dernière annulation date d'aujourd'hui…
Telegram affair: limited liability in Brussels, prison in Paris
Article 323-3-2 of the French Penal Code allows administrators of platforms on which illegal things are happening to be sent to prison. Problem: European law, since the e-commerce Directive, confirmed by the Digital Services Act, provides for limited liability for these same acts. European law takes precedence over national law.…
Affaire Telegram : responsabilité limitée pour Bruxelles, prison à Paris
L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le droit européen, depuis la Directive e-commerce, confirmée en cela par le Digital Services Act, prévoit une responsabilité limitée pour ces mêmes faits. Or le droit…
The European Parliament’s Culture Committee tackles the big issues from the outset
The European Parliament's Committee on Culture and Education will hold the very first meeting of its new mandate next week. On its agenda are conversations with the heads of DG EAC and DG Connect, as well as the presentation of an analysis of European policy in culture, delivered in July,…
La commission Culture du Parlement européen s’attaque d’entrée aux gros sujets
La commission Culture et Education du Parlement européen tiendra la semaine prochaine la toute première réunion de cette nouvelle mandature. Au programme, des conversations avec les dirigeants de DG EAC et de la DG Connect, mais aussi la présentation d'une analyse portant sur la politique européenne dans la culture, rendue…