Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d’entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur le texte. Le…
Max Schrems estime qu’en annonçant une nouvelle décision sur le transfert des données vers les Etats-Unis, qui sera encore une fois probablement annulée par la CJUE, la Commission…
Les poursuites lancées hier par le ministère de la justice de Joe Biden contre Google présentent un véritable risque existentiel pour Mountain View, mais aussi un tremblement de…
La commission marché intérieur du Parlement européen a adopté aujourd’hui son rapport sur la proposition de régulation de la publicité politique. Un vote aura lieu en séance plénière…
Les députés européens avaient jusqu’au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l’application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les publions en anglais.…
La Chambre de commerce américaine a demandé hier aux nouveaux élus du Congrès de protéger les grandes plateformes contre Bruxelles, estimant que les institutions y adoptent des réglementations…
It has been announced: the Commission will organise a wide-ranging consultation in early 2023 on the platform tax – also known as « fair share » – requested…
C’est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée « fair share » – demandée par…
Les opérateurs de télécommunications réclament une mesure européenne obligeant les plateformes à leur verser une quote-part de leurs revenus. L’association européenne des Internet Exchanges vient de manifester son…
Le Parlement européen prévoit de voter sa version du Media Freedom Act au plus tard pendant la présidence espagnole, au deuxième semestre 2023. En France, le choix de…
L’affaire de corruption présumée qui secoue le Parlement européen pourrait faire avancer la réforme du lobbying à Strasbourg. Ce dossier est bloqué depuis plusieurs années. La mise en…
Trente six organisations représentant la culture et les élus locaux s’érigent contre l’annulation des festivals pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024. Le 25 octobre, Gérald Darmanin…
Le 13 janvier 2023 au plus tard, les députés de la Commission culture du Parlement européen devront avoir déposé leurs amendements sur le projet de rapport d’application de…
Delphine Ernotte a répondu aux critiques formulées par Nathalie Loiseau au sujet de la couverture des sujets européens par France Télévisions, rappelant que l’audiovisuel public français est présent…
La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l’illustre le rapport de l’Arcom publié cette semaine sur le sujet, l’on ne sait toujours pas, quatre ans après…
Le député européen Geoffroy Didier (Fr, PPE) vient d’être désigné rapporteur de la proposition de Media Freedom Act de la Commission européenne. « La commission du Marché intérieur…
Le député européen anti droit d’auteur Pascal Durand, qui figurait dans la liste En Marche aux européennes de 2019, quitte le groupe Renew pour rejoindre le groupe socialiste.…
Les priorités de la très attendue présidence suédoise de l’UE seront présentées officiellement le 14 décembre. Le représentant permanent du pays à Bruxelles a néanmoins fourni quelques pistes…
Audiovisuel, rémunération des auteurs du livre, copie privée, craintes d’annulation de festivals pendant les JO de 2024 : autant de dossiers dans lesquels le Ministère de la culture…
La Suède assumera la présidence du Conseil de l’UE à partir de janvier 2023. L’enthousiasme du pays pour le numérique donne de l’espoir aux grandes plateformes – qui…
L’évaluation de la directive Services de Médias Audiovisuels, qui devrait être suivie d’une révision, a déjà commencé au Parlement européen. La perspective choisie par la rédactrice du rapport…
Nathalie Loiseau a demandé à plusieurs de ses collègues au Parlement européen de co-signer avec elle une lettre destinée à Delphine Ernotte, présidente de FTV. Le sujet :…
Jean-Marie Cavada salue l’accord des institutions européennes pour une Déclaration des droits et principes numériques, mais estime qu’il faudrait davantage de volontarisme politique pour parvenir à un résultat…
La Commission européenne annonce aujourd’hui un accord entre Conseil et Parlement sur la proposition de déclaration européenne des droits et principes numériques…
La Commission européenne est en train de se structurer pour appliquer le DSA et le DMA, avec des équipes bien plus restreintes que ce qui avait été envisagé…
C’est la déception dans le monde du sport et du spectacle : la Commission européenne ne proposera pas de texte contraignant pour lutter contre le piratage d’évènements en…
En même temps que 108 organisations de la culture, du sport et de l’audiovisuel, plus d’une centaine de députés européens ont réclamé à la Commission européenne une véritable…
La question du financement pérenne du Centre National de la Musique ne sera pas résolue avant l’année prochaine, sauf si des amendements au PLF 2023 sont déposés en…