DSA : la désignation de l’Arcom dans l’impasse
La Commission européenne vient de rappeler aux Etats membres que pour pouvoir appliquer le Digital Services Act sur leur territoire, leurs autorités nationales devront être désignées avant le…
Politique
Le Sénat vote la taxe streaming
Le Sénat a voté le principe d’une taxe sur les plateformes de streaming pour financer le Centre national de la musique,…
Régulation des IA génératives : la macronie tient un double discours
Le secteur culturel s’émeut que la France défende à Bruxelles des arguments similaires à ceux des grandes plateformes sur la régulation des IA génératives. La France entend en…
Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie
La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont néanmoins décidé d’adopter…
Geoffroy Didier : « j’étais l’un des rares Français à voter contre le rapport recommandant la fin de l’exception de géoblocage »
En tant que député européen, Geoffroy Didier a toujours défendu la diversité culturelle et le maintien de politiques culturelles nationales solides. Il nous confie aujourd’hui son inquiétude face…
DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours regarding their management…
DSA : Thierry Breton expose la Commission européenne à des poursuites de X, Meta, et TikTok
En envoyant une mise en demeure officielle à plusieurs réseaux sociaux de lui répondre sous 24 heures sur leur gestion des contenus concernant la situation en Israël, Thierry…
Céline Calvez entre au conseil d’administration de France Télés
Céline Calvez entre aujourd’hui au Conseil d’administration de France Télévisions. La députée…
Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s’agit de la loi influenceurs…
Media Freedom Act : la France avec la Hongrie et la Pologne pour limiter le secret des sources de la presse
Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l’objet d’un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd’hui, qui finalise la position de l’assemblée européenne. Le texte sera…
Ministère de la Culture, un effort insuffisant dans un contexte fortement inflationniste
Le ministère de la Culture a présenté son budget pour la prochaine loi de finances. La ministre de la Culture a présenté le budget prévisionnel pour le projet…
Liberté d’expression : la croisade d’Elon Musk
À la demande des autorités allemandes, le réseau social X (anciennement Twitter) aurait fourni sans broncher des informations personnelles de ses utilisateurs. Cela va à l’encontre de la…
Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d’examen à l’Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen, quelques dispositions administratives…
X se bat contre la Californie sur fond de débat sur la liberté d’expression
X Corp., la société d’Elon Musk, poursuit la Californie à propos de la loi AB 587 qui exige que les plateformes de réseaux sociaux rendent compte, deux fois…
DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l’application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de la propriété intellectuelle.…