Politique
Liberté d’expression : la croisade d’Elon Musk
À la demande des autorités allemandes, le réseau social X (anciennement Twitter) aurait fourni sans broncher des informations personnelles de ses utilisateurs. Cela va à l’encontre de la…
Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d’examen à l’Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen, quelques dispositions administratives…
X se bat contre la Californie sur fond de débat sur la liberté d’expression
X Corp., la société d’Elon Musk, poursuit la Californie à propos de la loi AB 587 qui exige que les plateformes de réseaux sociaux rendent compte, deux fois…
DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l’application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de la propriété intellectuelle.…
Fiona Scott Morton se retire sous la pression
L’américaine spécialiste du marché numérique a préféré refuser sa nomination au cotés de la commission européenne. Le scandale médiatique a produit son effet. L’économiste américaine Fiona Scott Morton…
Celle qui a défendu la mise en place d’un DMA américain arrive à la Commission européenne
Au-delà du tollé soulevé par sa nomination, l’ultra-compétente Fiona Scott-Morton promeut une vision maximaliste et interventionniste du droit de la concurrence, qui pourrait convenir à l’UE, et être…
Couper les réseaux sociaux est hors de question, rectifie l’Elysée
L’Elysée fait machine arrière après les propos du président Emmanuel Macron sur la possibilité de couper les réseaux sociaux. Face à la réaction embarrassée de la majorité présidentielle,…
Concertation, l’heure de toutes les plateformes
Le ministre de la Culture a vu large pour organiser la concertation sur le financement du CNM en invitant aussi les plateformes comme TikTok ou Facebook. Hier, une…
DSA : un chantier pour des années…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l’application du Digital Services Act ne sera pas une promenade de santé. La…
La CNIL inflige une amende de 40 millions d’euros à Criteo, pour un manque d’information
La CNIL se distingue une fois encore en infligeant une amenda de 40 millions d’euros à Criteo. La CNIL avait ouvert une enquête en 2020 sur la politique…
Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement »
Les présidents de l’Arcom, de la CNIL et de l’Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d’adaptation du droit français au Digital Services Act.…