Jour : 7 mars 2018
Union européenne : dernière ligne droite pour le value gap
C'est la dernière ligne droite vers l'adoption de la directive droit d'auteur. Afin d'éviter, ou de désamorcer dans l'oeuf, tout retour en arrière en matière de transfert de valeur, Jean-Michel Jarre et plusieurs autres auteurs se sont rendus hier à la Commission et au Parlement européen, où ils ont de…
Presse: l’ARDP invente l’état d’urgence
L’autorité administrative invoque des situations exceptionnelles pour valider les propositions des grands éditeurs dont certaines dérogent au droit commun. (Document à téléchearger) Lorsque les attentats du Bataclan ont frappé la France, François Hollande avait décrété l’état d’urgence permanent, aujourd’hui l’Autorité de la Régulation et de Distribution (ARDP) de la presse considère…
Les auteurs américains soutiennent la directive droit d’auteur
Pour faire valoir leur opinion face aux GAFAs, les organisations d'auteurs américaines ont envoyé des courriers aux ambassadeurs des Etats-Unis en Europe, les informant de leur "soutien appuyé" aux propositions de la Commission européenne sur le transfert de la valeur. Nous publions la lettre envoyée à l'ambassadrice Jamie Mc Court,…