Jour : 2 juillet 2020
Publication des lignes directrices SMA
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses lignes directrices sur l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Thierry Breton les avait annoncée début juin : les lignes directrices relatives à l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels ont été publiées aujourd'hui, en deux parties. La première porte sur…
Droit voisin : Google ne négocie pas avec la presse avec tout le sérieux nécessaire
La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d'une gestion collective. Mais les discussions n'avancent pas de manière satisfaisante, malgré l'obligation de négocier de bonne foi imposée à Google par l'Autorité de la Concurrence. L'article 15 de la directive…