Étiquette : Droits Voisins
Droits voisins de la presse : DVP demande l’aide du gouvernement
Quatre ans après la transposition du droit voisin des éditeurs de presse en droit français, l'organisme de gestion collective DVP estime que les avancées sont insuffisantes et que la mauvaise volonté des plateformes justifie une action publique. Le quatrième anniversaire de la transposition du droit voisin des éditeurs de presse…
Vers une correction de l’arrêt RAAP pour l’année prochaine
La Commission européenne se préparerait à déposer une proposition permettant de limiter les effets délétères de l'arrêt RAAP sur l'industrie musicale européenne au début 2023. L'adoption pourrait être relativement rapide. Depuis l'arrêt RAAP de septembre 2020, les organismes de gestion collective de droits voisins doivent rémunérer les diffusions radiophoniques d'artistes…
Irrépartissables : le temps presse
Dans un contexte sanitaire et contentieux tendu, la musique demande - derechef - à la Commission européenne d'accélérer le processus de modification de la directive droits voisins. Impala explique c'est la seule voie possible pour ne pas avoir l'obligation de rémunérer les artistes américains pour des droits qui, outre Atlantique,…
Droit voisin : Google ne négocie pas avec la presse avec tout le sérieux nécessaire
La presse française reste unie pour obtenir un droit voisin de Google, et a commencé les préparatifs en vue d'une gestion collective. Mais les discussions n'avancent pas de manière satisfaisante, malgré l'obligation de négocier de bonne foi imposée à Google par l'Autorité de la Concurrence. L'article 15 de la directive…
Le Conseil d’Etat favorable à un droit voisin dans le sport
Afin de renforcer la chaine de valeur du sport et de garantir un accès optimal du public aux grands évènements sportifs, le Conseil d'Etat soutient la mise en place d'un droit voisin du droit d'auteur en faveur des organisateurs de compétitions, ainsi que la publicité après 20 heures lors de…
Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est toujours pas le cas des droits voisins en France, et ce...