DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur
La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l'application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de…
Le procès Hermès contre Rothschild où se joue l’avenir du NFT
Le champ de la propriété intellectuelle s'étend-il à l'univers virtuel ? Le procès Hermès contre Mason Rothschild en cours à New York devrait permettre de…
EU Commission wants to strengthen European intellectual property
In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of…
La Commission propose de renforcer la propriété intellectuelle européenne
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en…
L’Europe compte sur Donald Trump pour faire avancer la propriété intellectuelle en Chine
La Commission européenne a présenté hier au Parlement son rapport 2020 sur la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.…
Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France
Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…