Le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne interprété de manière restrictive par un juge

Voilà qui pourrait pacifier les relations entre la France et la Commission européenne, et arranger Pavel Durov. Dans la première affaire invoquant le délit d'administration illicite d'une plateforme en ligne, le juge vient de refuser cette qualification. Or il est très probable que ce délit, introduit par la France en…

Pavel Durov speaks out and does not rule out stopping Telegram in France

Pavel Durov has published on Telegram his views on his arrest in France as he got off his plane. He says he wants to continue cooperating with the authorities, but refuses to compromise on certain principles. Telegram boss Pavel Durov took the time to give his views on his arrest…

Pavel Durov prend la parole et n’exclut pas d’arrêter Telegram en France

Pavel Durov a publié sur Telegram son point de vue concernant son arrestation en France à la descente de son avion. Il dit vouloir continuer de collaborer avec les autorités mais refuse de transiger sur certains principes. Le patron de Telegram, Pavel Durov a donné son point de vue sur…

Arrestation de Pavel Durov : les douze chefs d’accusation de la France contre le patron de Telegram

Le fondateur de la messagerie Telegram a été arrêté sur base de douze chefs d'accusation, et notamment du nouveau délit d'administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, mis en place par la loi de mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique. Laure Beccuau, Procureure…