Étiquette : Telegram

Le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne interprété de manière restrictive par un juge

Voilà qui pourrait pacifier les relations entre la France et la Commission européenne, et arranger Pavel Durov. Dans la première affaire invoquant le délit d'administration…

Pavel Durov prend la parole et n’exclut pas d’arrêter Telegram en France

Pavel Durov a publié sur Telegram son point de vue concernant son arrestation en France à la descente de son avion. Il dit vouloir continuer…

Affaire Telegram : responsabilité limitée pour Bruxelles, prison à Paris

L'article 323-3-2 du Code pénal français permet d'envoyer en prison les administrateurs de plateformes sur lesquels il se passe des choses illégales. Problème : le…

Arrestation de Pavel Durov : les douze chefs d’accusation de la France contre le patron de Telegram

Le fondateur de la messagerie Telegram a été arrêté sur base de douze chefs d'accusation, et notamment du nouveau délit d'administration d'une plateforme en ligne…