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Médiamétrie: media chronology at the Council of State
French media chronology, revised in 2025 to preserve theatrical distribution and film financing, is now at the center of a standoff between traditional players and streaming giants. Netflix and Prime Video have taken the matter to the Council of State. The French media chronology, a pillar of cultural exception, is…
Médiamétrie : la chronologie des médias à l’heure du conseil d’Etat
La chronologie des médias française, révisée en 2025 pour préserver l’exploitation en salles et le financement du cinéma, est aujourd’hui au cœur d’un bras de fer entre acteurs traditionnels et géants du streaming. Netflix et Prime Video ont saisi le Conseil d’État. La chronologie des médias française, pilier de l’exception…
French production order: Netflix’s objections
Netflix is criticizing a new amendment to the French decree on platforms' investment obligations, arguing that it is discriminatory and violates the country-of-origin principle by imposing disproportionate obligations on the production of non-fiction works. Netflix's comments on a new amendment to the decree on platforms' investment obligations have been published…
Décret de production en France : les objections de Netflix
Netflix critique un nouvel avenant au décret français sur les obligations d'investissement des plateformes, arguant qu'il est discriminatoire et viole le principe du pays d'origine en imposant des obligations disproportionnées sur la production d'œuvres non-fictives. Les observations de Netflix concernant un nouvel avenant du décret relatif aux obligations d'investissement des…
Décret SMAD : satisfecit de l’Arcom et du CNC
L’Arcom et le CNC ont publié aujourd’hui une étude portant sur l’application du décret Services de Médias Audiovisuels à la Demande, qui établit des obligations d’investissement des plateformes de SVOD sur le marché français. Les deux institutions concluent que le système fonctionne bien et proposent des aménagements à la marge.…
2021 : 11,3% des dépenses de production en France financées par les plateformes de SVOD
En France, les grandes plateformes internationales que sont Netflix, Amazon et Disney jouent le jeu : elles ont respecté leurs obligations de financement de la production, telles qu'imposées par le droit français depuis 2021. Mais au niveau européen, elles continuent de faire du lobbying pour en finir, et obtenir un…
Directive SMA : le financement des oeuvres trop cher pour les plateformes
Le lobbying contre la participation des plateformes de vidéo au financement des oeuvres dans tous les pays où elles diffusent, et non plus seulement celui où elles ont leur siège dans l'UE, bat son plein. La proposition de modification de la directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) est passée assez facilement dans…
Le rapport Bordes met les SMAD au pas
Jusqu’alors exemptés de quotas et autres obligations similaires au grand dam des chaînes traditionnelles, les services de médias audiovisuels à la demande pourraient sous peu s’y voir soumis. C’est en tout cas une des recommandations du rapport remis par Jean-Marc Bordes à Aurélie Filippetti ce mardi. Ce mardi, l’ensemble des…