Copie privée : une légitimité sanctifiée par la CJUE

Sérieux revers pour les importateurs et les grandes sociétés de l'électronique, l'avocat général de la cour de justice du Luxembourg vient de rendre un avis largement en faveur des ayants-droit dans l'affaire qui opposait Amazon et la société de gestion autrichienne. Comme nous l'avions expliqué cette dernière ponctionne 50% de la rémunération au titre de la copie privée pour alimenter ses fonds d'aide à la création artistique. Un pourcentage élevé, qui n'est "que" de 25% en France. L'avocat général n'a pas remis en cause ce principe, ni celui du rôle clef joué par la copie privée pour la sauvegarde de la création. Cependant, comme c'est à la mode, il a requis plus de transparence et d'information sur la destination de cette manne. Le jugement est attendu pour juillet.

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