Culture : les télécoms veulent faire payer Google and co

Selon une étude commandée par la Fédération française des télécoms, ceux-ci contribuent très largement au financement de la culture en France. En effet, 27% des ponctions attribuées à ce secteur (rémunération pour copie privée ou taxe pour l'audiovisuel public mais hors redevance et autofinancement) proviennent des opérateurs hexagonaux, d'ailleurs ces différents prélèvements représentent 18% de leurs ressources (Ebitda moins investissement) en 2012, une part en très forte hausse puisqu'elle ne représentait que 5% en 2009. Par ailleurs, ces mêmes acteurs des télécoms "financent les infrastructures d’accès à 92%". En ce qui concerne les acteurs transnationaux "over the top" - ou OTT, comme Google, Apple, Amazon ou Facebook, c’est bien simple : ils ne dépensent pas un centime selon l'étude qui aligne les zéros. 0% de contribution au financement de l'exception culturelle (c'est oublier que plusieurs d'entre eux s’acquittent désormais, bon gré mal gré, de la rémunération pour copie privée), 0% de prise en charge des coûts de transport, 0€ de préfinancement des programmes qu'ils diffusent et distribuent. Des disparités que l'étude s'applique à rendre encore plus criants d'injustice en soulignant que les opérateurs français ont connu une baisse de leurs revenus de 12% entre 2011 et 2013, tandis que les acteurs OTT ont vu leur marché s'accroître de 150% entre 2006 et 2011. Ils demandent donc que le cadre fiscal et réglementaire soit rendu plus équitable et moins discriminatoire, et ce au niveau Français comme à l'échelle européenne.

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