Les grandes sociétés américaines paient 44% d’impôts en moins à l’étranger qu’aux US

corporate-tax-report-whLes plus grandes sociétés cotées américaines continuent de se la couler douce à l'étranger sur le plan fiscal : "les sociétés de l'indice S&P 100 ont des taux d'imposition environ 44% plus bas à l'international qu'aux États-Unis", conclut le spécialiste Wallet Hub dans son étude annuelle parue hier.

Ce ne sera une surprise pour personne, et surtout pas pour la Commissaire Européenne Margrethe Vestager : les plus grandes sociétés américaines "poursuivent la tendance de 2013 et 2014" en payant beaucoup moins d'impôts à l'étranger que sur leur sol national en 2015, nous apprend Wallet Hub. Et cette différence - de 44% - entre les taux de taxes payés aux États-Unis et ceux payés à l'international n'est qu'une moyenne, précise le rapport sur les taxes sur les sociétés de Wallet Hub. Pour certaines sociétés, l'écart de taux est beaucoup plus significatif. Ainsi American Electric Power a payé 26% d'impôts sur les sociétés aux US en 2015 mais aucun à l'étranger du fait de son "negative income" sur ces territoires : cette société paie donc 100% d'impôts en moins à l'étranger, techniquement. Pour Amazon, qui vient d'être désigné marque préférée des Français, c'est encore pire : 31,5% d'impôt sur les sociétés aux US en 2015 et rien à l'étranger où la société reporte des "pertes" malgré son immense succès commercial. Parmi les quinze sociétés américaines qui ont payé le moins d'impôts à l'étranger en 2015 - et donc en Europe où elles gagnent une grande proportion de leur chiffre d'affaires - l'on retrouve non seulement Amazon (0%), mais aussi Facebook (3,8%), Apple (6,2%), et Google (6,2%), autrement dit, les GAFAs. Aux États-Unis, ces sociétés ont réglé des taux d'impôt sur les sociétés normaux voire très élevés : 31,5% pour Amazon, comme nous le disions, 78,9% pour Facebook et 60,8% pour Apple du fait de corrections, et 36,7% pour Google.

International : seule opportunité de croissance

Or, l'international, c'est le nerf de la guerre pour les GAFAs, qui y gagnent aujourd'hui la majorité de leur chiffre d'affaires. Comme l'a dit Disruptive Competition, l'un des blogs de lobbying des géants de la technologie made in the US,  fin octobre : "les plus grandes opportunités de croissance pour les sociétés américaines de l'internet sont les marchés étrangers". Mais la fin de la phrase est plus étonnante, quand on pense aux taux d'impositions que ces sociétés paient hors US: "les barrières pour entrer dans ces marchés représentent donc une menace à la croissance économique à long-terme dans le secteur de l'internet." Les taux d'imposition à l'étranger ne semblent pas faire partie des "barrières" dont se plaignent ici les sociétés américaines : il semblerait qu'il s'agisse plus des réglementations sur la circulation des données et des lois de censure. Cela dit la rhétorique choisie par Apple et le Department of Trade d'Obama pour répondre à la décision de la Commission d'aout 2016 réclamant 13 milliards d'impôts à la société dont les activités internationales sont basées en Irlande va dans ce sens. Payer des taxes normales à l'étranger n'est pas acceptable et pose problème : la Commission a quand même été accusée de faire du "n'importe quoi politique" par Tim Cook et de "protectionisme" par Jack Lew, secrétaire d'Etat au trésor.

Rhétorique belliqueuse en Europe

wallethub

Source : Wallet hub @ wallethub.com

Pourtant, la Commission réclame à Apple de payer un taux d'imposition bien moins élevé - 12,5% - que ce que la société paie sur ses revenus américains. Rappelons qu'outre les 60,8% réglés par Apple à l'Oncle Sam en 2015, la marque à la Pomme avait payé 59,4% d'IS aux États Unis en 2014 et 57% en 2013. Autrement dit bien moins que le taux - qui est le taux d'imposition sur les sociétés Irlandais - demandé par la Commission. Dans ce contexte on peut se demander si le taux international bas et le discours agressif qui accompagne toute velléité d'autorités hors États-Unis de faire payer un taux normal - ne serait pas une variable d'ajustement face à des impôts américains trop élevés. Mais, comme nous le disions ici, il se pourrait bien que les grandes sociétés américaines et l'Oncle Sam trouvent au cours des prochains mois un arrangement qui permettrait à celles-cis de rapatrier tous leurs revenus à travers le globe aux États-Unis, et qui leur fournirait ainsi une excuse de ne presque rien régler à l'étranger. Dans ce cas, le taux élevé payé sur les revenus internes aux US serait compensé par un taux bas sur les revenus internationaux, ce qui arrangerait les deux parties. Et bien moins l'Europe, qui devrait batailler encore davantage pour obtenir le moindre kopek, vu les accords de non double imposition signés entre les pays européens et les États-Unis.

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

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