Hadopi, la pédagogie à l’épreuve du temps

Collège HadopiHadopi vient de publier son rapport d'activité. Au menu, toujours une forte efficacité du principe de réponse graduée avec un taux de récidive constaté inférieur à 10%.

Hadopi est le noeud Gordien du pouvoir de la rue de Valois. L'institution créée par Nicolas Sarkozy sous la pression des industries culturelles qui cherchaient alors un moyen de contourner la loi sur la contrefaçon sur le Net, pour lancer une vaste offensive contre les pirates du dimanche, empoisonne littéralement l'activité du ministère. A cause de l'Hadopi, plus aucun projet de loi sur la propriété intellectuelle ne peut être présenté devant les parlementaires. Car, les avis de nos députés, et donc les votes qui en découleraient, franchissent allègrement les barrières des partis et des opinions traditionnelles de la gauche et de la droite. Dans ces circonstances, l'analyse des résultats de l'autorité dans son rôle premier, c'est à dire la protection des droits menée par la CPD présidée par Mireille Imbert Quaretta - ce qui ne doit pas faire oublier que la Hadopi n'a de sens que parce qu'elle s'occupe aussi de différentes missions concernant l'offre légale et le marché en ligne - ne doit pas se faire à l'aune du nombre de condamnations mais bien en estimant l'effet positif et pédagogique.

Seulement 1289 délibérations

Dans cette perspective, les condamnations des internautes pris la main dans le P2P par la justice ne sont que des cas exceptionnels, à la portée certainement considérable dans les médias mais qui, pour prendre un exemple parlant, ne sont pas plus importants pour la sécurité routière que les suppressions de permis pour les automobilistes. L'important, c'est bien entendu, pour la sécurité routière comme pour la P2P, le nombre de ceux qui ne récidivent pas et se comportent en bon citoyen respectueux de la loi, et non pas le nombre de délinquants présumés jetés à la justice. Les chiffres communiqués par l'Hadopi dans son rapport annuel sont les suivants, depuis la création de l'autorité en 2010 : 3 249 481 premières recommandations, 333 723 deuxièmes recommandations et 1289 délibérations. Comme il est rappelé dans le rapport, "le nombre de lettres de deuxièmes recommandations envoyées lorsque la Commission est saisie de nouveaux faits dans les six mois suivant l’envoi de la première recommandation a quant à lui doublé", quand celui des premières recommandations a augmenté de 75%. Autrement dit, l'activité liée à la réponse graduée a connu une progression constante depuis 2010. Cependant, le troisième stade de cette procédure, qui entraine la présentation d'un dossier devant la justice, est très bas, et pour cause, la Hadopi préfère en effet la "pédagogie" à la sanction. Une pédagogie chère à la présidente de la CPD, Mireille Imbert Quaretta, mais aussi à la Chancellerie qui a nullement l'intention de voir les tribunaux submergés d'affaires sur la "négligence caractérisée", cette infraction nouvelle introduite par la loi Hadopi... Il est d'ailleurs, à peu près certain, que le ministère de la justice rappellera tout cela à la rue de Valois dans le cadre de l'inter-ministérielle appelée par la ministre Fleur Pellerin.

Impact du piratage

Dans les faits donc, la Hadopi a contribué à sensiblement écarter les internautes habitués du P2P des réseaux. Certainement pas suffisamment, certainement que certains plus entêtés que les autres ont choisi de passer dans les zones opaques du Net (en utilisant le chiffrage, ou un VPN, etc.), mais tout de même, il y a des résultats substantiels sur ce terrain. Et l'argent dépensé par l'Etat n'est pas tombé dans un puits sans fond comme certains le pensent parfois trop bruyamment, ou l'écume de la colère aux lèvres. L'inquiétude des professionnels du cinéma est compréhensible, car oui, on ne peut nier que la majorité des acteurs du septième art s'inquiètent de l'impact du piratage des oeuvres - la chute du marché de la video, et la faible progression de la VoD sont des facteurs aggravants de cette peur - mais à aucun moment, il n'est prouvé que la lutte contre le piratage par des moyens coercitifs est un facteur décisif pour les offres légales. Au contraire, iTunes, si l'on prend l'exemple de la musique, a grandi à partir des années 2003 - enchaînait les taux de progression impressionnants années après années - dans un contexte ultra défavorable. Sur cette thématique, la ministre Fleur Pellerin - rejoignant les prises de position du secrétaire général de l'Hadopi qui ont tant déplu au cinéma -, a tout à fait raison d'insister sur l'importance de l'offre légale avant tout, seule à même de convertir le marché de l'audiovisuel et du cinéma aux modes qui feront et garantiront sa croissance à l'avenir.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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