Maintien de la redevance pour copie privée sur le reconditionné

La bataille de la copie privée sur les produits reconditionnés arrive à son terme. Après le vote au Sénat d’un amendement pour exempter cette filière de la redevance, l’Assemblée nationale vient de faire machine arrière après un débat qui a été houleux. La ministre Roselyne Bachelot a pris clairement position en faveur de cette redevance sur les produits reconditionnés, en déclarant notamment que la copie privée n’était pas due une seule fois lors de la première mise en circulation de l’appareil assujetti, mais aussi lors d’une vente sous la forme d’un reconditionné. La ministre a aussi rappelé que d’autres pays étaient sur le point d’adopter une RCP sur les produits reconditionnés en Europe. Les députés ont voté en faveur d’un amendement de compromis qui maintient la RCP sur le reconditionné et annonce une série de rapports et d’études sur le fonctionnement de la commission copie privée, et notamment, les supports utilisés par les professionnels. Roselyne  Bachelot s’est félicitée de ce vote via son compte twitter « Je me félicite de l’adoption par les députés du compromis proposé par le Gouvernement, qui maintient une juste rémunération des créateurs, tout en préservant le développement de l’économie sociale et solidaire ».

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