Net neutrality, la justice américaine somme la FCC de retrouver la raison

Larry-Page-bannerDerrière les cris de ceux hurlant à la fin de la « neutralité du net » suite au jugement américain donnant raison à Verizon, il y a la triste réalité d’une institution régulatrice - la Federal Communications Commission - qui s’est laissé berner par la Silicon Valley et la National Cable and Communications Association regroupant les fournisseurs de broadband et de télévisions câblée. Pour plaire à ces «innovateurs», la FCC a abandonné ses pouvoirs et s’est emmêlée dans ses propres pinceaux. Mais tout n’est pas perdu : elle s’est vu offrir une opportunité de rattraper ce fiasco adolescent. 

Non, l’internet étasunien ouvert et permettant à ses usagers finaux d’avoir accès à toutes sortes de contenus librement, pour autant qu’ils paient leur abonnement, n’est pas mort. Pour tout dire, il n’a même pas mal. Et l’on peut même se réjouir que le jugement de la District Court du 14 janvier dernier, donnant raison à Verizon contre la FCC et annulant les exigences de neutralité du net fixées par celle-ci en 2010 pour protéger les Amazon et autres Google, pourrait bien enfin faire entrer l’internet, et en particulier la foule de services bouchant ses tuyaux créés à coups de milliards par la Silicon Valley, dans le monde des gens sérieux. Le monde des gens sérieux, c’est celui de ceux qui acceptent que pour vivre ensemble, il faut des lois, des réglementations, de la transparence et de la bonne volonté.

Le droit national américain, tout comme celui de la vieille Europe, a apporté au fil du temps une boite à outils juridique applicable au commerce, qui aurait pu être utilisable dès la mise à feu des sociétés bâties par les petits génies de la West Coast, qui ont inventé les Facebook, Netflix et autres Google. Dedans, il y avait tout le "Titre II de la loi sur les télécommunications", qui met en place, dans sa compréhension que les télécommunications sont un marché complexe avec des acteurs ayant des intérêts parfois divergents, des règles de transparence et des exigeances millimétrées.

Plante fragile

La FCC avait accès à cette boîte contenant la sagesse ancestrale pour réguler l’internet, mais l’a fermée quand, en 2005, elle a décidé sous la pression du lobby Républicain, de considérer le broadband comme un «service d’information» plutôt que comme une infrastructure de télécommunications soumise à la loi sur les télécoms lui donnant ses pouvoirs. Ce faisant, la FCC a exclu internet, cette petite plante fragile arrosée par les enfants gâtés sortis des facs de la Ivy League, de la réglementation existante. Peut-être les membres de la FCC pensaient-ils ainsi aider leurs propres enfants à créer un monde nouveau et frais, sans les limitations du monde ancien ? On peut se le demander.

Toujours est-il qu’une fois cette déréglementation acquise, les génies de la Silicon Valley se sont retrouvés face à face avec les câblo-opérateurs de la NCTA, issus de la télévision câblée et qui offraient désormais un accès broadband, et les gros fournisseurs d’accès à internet historiques tels que Verizon et AT&T. Certes, ils n’étaient soumis à aucune réglementation, ce qui a du satisfaire leurs idéaux libertariens. Mais cela signifiait aussi que potentiellement, les câblo-opérateurs et opérateurs historiques auraient très bien pu les faire payer pour passer dans leurs tuyaux, notamment en fonction de la quantité de data qu'ils faisaient parvenir à l'utilisateur final aux heures de pointe... Payer ? Jamais de la vie, répondirent-ils en choeur.

Super pouvoirs

Alors, ils ont fait une scène qui a pris la forme de beaucoup de communication sur la "net neutrality", prétextant que les faire payer ou bloquer leur accès au consommateur final en cas d'encombrement équivalait à une violation de liberté fondamentale. Scène à laquelle la FCC, pour faire court, a répondu en se mettant encore une fois sur la sellette - il faut toujours protéger ses rejetons de la réalité, si l'on comprend bien. Reprendre ses pouvoirs en vertu du Titre II, la FCC n’osa point le faire, c’eut été par trop ridicule ! Alors, elle s’arrogea, de manière totalement baroque, des pouvoirs au nom d’autres textes dont elle tira obscurément que les câblo-opérateurs et autres FAI ne pouvaient imposer de conditions discriminatoires aux sociétés fournissant des contenus ou des services à l'utilisateur final. Autrement dit, elle s’inventa des super-pouvoirs pour appliquer la noble idée de neutralité des tuyaux du web.

Le jugement du 14 janvier dernier fait tomber tout cet édifice, soutenant que, même si la neutralité du net avec son idéal de non discrimination est une idée potentiellement importante, cette importance ne peut justifier que la FCC s’attribue de son propre chef des pouvoirs que la loi ne lui a pas donnés. L’invitation du juge fédéral est claire et en toutes lettres dans le jugement : la FCC doit reprendre ses pouvoirs en vertu du titre II de la loi sur les télécoms pour pouvoir réglementer l’internet à large bande.

Paquet télécom

La District Court note qu’elle avait déjà signalé cela à la FCC une première fois dans l’affaire Comcast v FCC de 2005, et déplore que «En définitive, cependant, plutôt que de re-classifier le broadband (en infrastructure de télécommunications, NDLR), la Commission a préférer adopter la régulation attaquée en l’occurrence par Verizon».

La FCC doit donc faire une mise au point générale, et fera sans nul doute l'objet d'un lobbying intense ces prochains mois, de la part de la Silicon Valley, qui souhaite le maintien strict de la net neutralité (tbc). Ce débat devrait bientôt traverser l'océan Atlantique. Dans le contexte d'un débat qui va s'ouvrir au parlement européen concernant les modalités du Paquet Télécom, la notion de Net neutralité sera certainement invoquée, par les uns et les autres, pour défendre des acteurs de poids du réseau des réseaux, alors qu'ils sont depuis plusieurs années sous le feu des projecteurs pour différentes problématiques : optimisation fiscale à outrance, sérieuses entorses à la vie privée, destruction du droit d'auteur, espionnage économique, etc. Cela devrait peser dans la balance au moment d'aborder le dossier de la réglementation des télécom dans l'Union.

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

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