The debate on strengthening the rights of sports event organizers in the fight against piracy is progressing at European level. The European Commission nevertheless remains irresolute on the…
Le débat sur le renforcement des droits des organisateurs d'évènements sportifs dans la lutte contre le piratage avance au niveau européen, mais la Commission européenne…
La demande est relativement originale, mais à conjoncture exceptionnelle, mesures exceptionnelles. L’UPFI et la FELIN demandent en effet aux organismes de gestion collective de producteurs,…
La SACD et Radio France renouvellent leurs accords autour de l’audio et de la création originale. La consommation de podcasts affiche une croissance spectaculaire. Les…
L'audience française des sites Internet et applications mobiles marque le coup de la crise sanitaire, avec des augmentations considérables pour des modèles qui rapportent gros, comme…
La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement...
L'hommage à Jean-Marie Moreau, décédé jeudi, est unanime. Chacun salue sa carrière émérite à la fois comme créateur et comme défenseur des droits d'auteur. "Un…
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour…
Le colloque du Conseil d'Etat sur la gouvernance et la régulation des données fut notamment l'occasion d'éclaircissements sur le modèle économique et sur le fonctionnement…
L’Arcep vient de publier le résultat de ses travaux concernant les recommandations aux opérateurs en matière de cartes de couverture sur la 5G. Le régulateur…
Sur demande du Prodiss, le Tribunal de Paris vient d'interdire à Google de vendre certains mots-clés à des revendeurs de billets de spectacles non autorisés…