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Margrethe Vestager : « ce n’est pas à la technologie de décider de notre avenir » Verouillé

La Commission européenne, sous la houlette de Margrethe Vestager, a besoin de contributions de haut niveau pour définir l’avenir de la politique de concurrence à l’heure du numérique. Afin de ne pas avancer seule sur cette route semée d’embûches, la commissaire a …

18 janvier à 17h09 | Politique | Commenter
17 décembre 2018

Entre le gouvernement et les Gafa, la démagogie au pouvoir

La taxe sur les Gafa est annoncée pour début 2019. Google et les autres attendent les modalités de cette mesure voulue par Bercy en pleine crise de démagogie, pour répondre à la crise des gilets jaunes. Bercy promet 500 millions …

17 décembre à 17h53 | Politique | Commenter
5 décembre 2018

Taxe sur les géants du numérique : compromis franco-allemand pour une application en 2021 Verouillé

Le travail de Pierre Moscovici et Bruno Le Maire n’a pas encore payé : les Etats membres réfractaires ne se sont toujours pas laissés tenter par la proposition de taxe temporaire sur le chiffre d’affaire des géants du numérique. Néanmoins, …

05 décembre à 16h16 | Politique | Commenter
13 novembre 2018

Taxe européenne sur le numérique : « pas avant 2021 », répond l’Allemagne Verouillé

L’honneur d’Emmanuel Macron est presque sauf : l’Allemagne accepte la taxe numérique proposée par le Président français. Mais l’application en est reportée en 2021. Comme le Canada Dry, la décision allemande sur la taxe numérique ressemble à une acceptation des …

13 novembre à 11h59 | Politique | Commenter
5 novembre 2018

Taxe sur les GAFAs : Bruno Le Maire ne s’en sort pas Verouillé

Bruno Le Maire vient de reconnaitre qu’il n’y a toujours pas d’accord entre la France et l’Allemagne sur la mise en place de la taxe « sur les GAFAs » voulue par Emmanuel Macron et proposée au niveau de l’UE par Pierre …

05 novembre à 17h41 | Politique | Commenter
3 octobre 2018

Margrethe Vestager, fer de lance face aux Gafa va quitter la commission européenne Verouillé

Son nom a été cité maintes fois comme future présidente de la Commission, mais elle l’a confirmé aujourd’hui à Paris : pour des raisons de politique intérieure danoise, Margrethe Vestager ne fera sans doute pas partie de la prochaine Commission …

03 octobre à 16h55 | Politique | Commenter
10 septembre 2018

Avancées au Conseil sur la taxe temporaire sur le numérique Verouillé

La taxe temporaire sur les services numériques, souvent appelée « taxe GAFAs » par les médias, pourrait être adoptée d’ici à décembre, l’Allemagne ayant été mise devant ses propres contradictions. Le projet de fond, pour une mesure définitive, n’a toujours pas été examiné. « Sur …

10 septembre à 12h08 | Politique | Commenter
29 mai 2018

Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais Verouillé

La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d’affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre Moscovici. Son autre proposition, portant sur une définition de l’établissement stable étendu à la présence numérique reste à …

29 mai à 8h55 | Le_Flouze | Commenter
21 mars 2018

Pierre Moscovici fait deux propositions, dont une est excellente Verouillé

Pierre Moscovici a annoncé aujourd’hui ses propositions sur la taxation du numérique : la première consiste en une extension de la notion d’établissement stable. Cette proposition de fond va dans un sens intéressant, et correspond largement aux suggestions du Parlement européen. Et pourtant, …

21 mars à 18h57 | Politique | Commenter
20 mars 2018

Vent de critiques sur le projet de taxation du numérique Verouillé

Avant même sa publication – demain matin – le projet de Pierre Moscovici pour taxer le numérique fait déjà l’objet de nombre de critiques, et ce même de la part de ceux qui se battent depuis des années pour une …

20 mars à 18h11 | Politique | Un commentaire
16 mars 2018

GAFA, la taxe qui valait 5 milliards Verouillé

Cette semaine fut l’objet de nombreuses fuites au sujet du projet d’impôt sur le numérique du commissaire Pierre Moscovici, qui sera officiellement publié mercredi prochain. Le sujet de la taxation du numérique a également fait l’objet des préoccupations de l’OCDE, …

16 mars à 19h44 | Le_Flouze | Un commentaire
15 janvier 2018

Bruno Le Maire parie sur la zone euro pour faire oublier les lacunes de l’Union européenne Verouillé

Entre autres déclarations, Bruno Le Maire a désigné ce matin la zone euro comme cadre des futures évolutions de la fiscalité européenne. S’il a affirmé qu’il y aurait des propositions d’ici à la fin 2018, le ministre n’a pas fourni …

15 janvier à 16h34 | Le_Flouze | Commenter
8 janvier 2018

Pierre Moscovici distancé par Margrethe Vestager sur ses propres dossiers Verouillé

La future présidence de la Commission européenne sera forcément l’un des sujets de discussion de 2018. A l’heure où il est désormais établi que les Etats de l’UE perdent des milliards d’euros d’impôts chaque année du fait de la concurrence fiscale entre eux, Pierre Moscovici …

08 janvier à 15h41 | Politique | Commenter
3 novembre 2017

Course contre la montre entre les USA et l’UE pour récupérer l’argent des GAFA Verouillé

Obama en a rêvé, les Républicains sont en train de le faire : une proposition vise à taxer le cash engrangé à l’étranger par les sociétés américaines au cours des années passées – Apple en tête. Or ce cash a …

03 novembre à 11h39 | Le_Flouze | Commenter
4 octobre 2017

La commission trop seule face aux prix de transfert des GAFA Verouillé

Utiliser sa propriété intellectuelle pour faire passer la quasi-intégralité de ses bénéfices d’un endroit à un autre afin d’échapper à l’impôt, c’est fini : les prix de transfert utilisés par les GAFA ne sont décidément plus du gout de la Commission européenne …

04 octobre à 12h52 | Le_Flouze | Commenter
21 septembre 2017

Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE Verouillé

C’était attendu : la Commission européenne a publié aujourd’hui sa communication « pour une imposition juste de l’imposition numérique. » C’est aussi sans surprise que les commissaires se montrent sceptiques face aux propositions faites par la France de taxer directement le chiffre …

21 septembre à 19h17 | Politique | Commenter
1 septembre 2017

La Silicon Valley a perdu son mojo à Washington Verouillé

De nouvelles affaires « Google » défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d’avoir fait pression sur au moins un think-tank qu’elle finance, et aussi d’avoir exigé le retrait d’articles de presse qui ne lui …

01 septembre à 16h24 | Politique | Commenter
3 février 2017

Snap, l’anti GAFA qui monte Verouillé

L’introduction en bourse de la société propriétaire de la plateforme mobile Snapchat est un évènement remarquable. D’abord par son montant : la société Snap Inc souhaite rassembler pas moins de 3 milliards de dollars, sur base d’une valorisation de 25 …

03 février à 13h47 | Le_Flouze | Commenter
9 janvier 2017

France Stratégie préconise l’instauration d’un « far-west » pour favoriser l’innovation en France Verouillé

Ne pas appliquer la loi aux sociétés innovantes, Larry Page – fondateur de Google – en avait rêvé : aujourd’hui, France Stratégie propose de le permettre en France, et même d’adapter la loi à la disruption de manière systématique. France Stratégie, organisme « de réflexion, d’expertise …

09 janvier à 13h29 | Politique | Commenter
3 janvier 2017

Frédéric Jenny, OCDE : « en 2017, la priorité sera donnée aux problématiques du droit de la concurrence appliqué à l’économie digitale » Verouillé

Frédéric Jenny, président du comité de l’OCDE consacré à la concurrence, nous présente ses priorités pour 2017, avec le lancement d’une large réflexion sur le droit de la concurrence appliqué à l’économie digitale. Celle-ci se concrétisera par une audition d’économistes en juin …

03 janvier à 8h59 | Le_Flouze | Commenter
6 décembre 2016

Travaux parlementaires, reprise demain pour la « Taxe YouTube » Verouillé

La taxe YouTube revient à l’assemblée nationale demain. ElectronLibre s’est procuré l’argumentaire de la culture adressé aux députés. S’il est voté, cet amendement permettrait de créer un greffon du CNM au sein du CNC. L’hostilité des Gafa n’a jamais été …

06 décembre à 14h53 | Politique | Commenter
2 décembre 2016

Margrethe Vestager, « les autorités de la concurrence peuvent aider les peuples à avoir plus confiance » Verouillé

Pour Margrethe Vestager, un marché juste est un instrument de démocratie, de justice sociale et une garantie de prix justes pour la transition vers une économie plus verte. Celle qui a ordonné à l’Irlande de récupérer 13 milliards auprès d’Apple …

02 décembre à 10h35 | Politique | Commenter
23 novembre 2016

Apple : Bercy dans les pas de Margrethe Vestager Verouillé

Bercy – qui n’a pas confirmé cette information – serait sur le point de notifier un redressement fiscal à Apple, qui représenterait la somme de 400 millions d’euros sur les années fiscales de 2011 à 2013. C’est une information révélée …

23 novembre à 16h45 | Le_Flouze | Commenter
14 novembre 2016
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WhatsApp/Facebook : les interrogations de Margrethe Vestager

Dans une interview livrée à Business Insider France, Margrethe Vestager a ...

Dans une interview livrée à Business Insider France, Margrethe Vestager a confirmé les arrières-pensées de la Commission suite à son autorisation de l'acquisition de WhatsApp par Facebook : "quand Facebook rachète Whatsapp, l'entreprise dégage un petit chiffre d'affaires, mais est-ce la bonne question ? Quid des brevets, de la recherche, de la capacité d’innovation : représentent-ils un chiffre d’affaires potentiel ?
 Mais il nous faut une description concrète et nous devons en être certain", a t-elle estimé. Rappelons que la Commission a ouvert une consultation publique sur ce sujet, qui pourrait mener à l'avenir à interdire ce genre de transaction ou tout du moins à leur imposer des conditions strictes sur l'usage des données notamment. Au sujet des arrangements fiscaux de certains Etats membres avec les multinationales, Margrethe Vestager estime dans la même interview que les lanceurs d'alerte sont utiles et qu'il est déplorable que certains Etats les punissent, et ajoute que "les petites et moyennes entreprises travaillent très dur pour rester sur le marché. Les gros arrangements auxquels certains ont accès ne sont pas justes."

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14 novembre à 17h35 | Web 1,2,3 | Commenter
4 novembre 2016

Les grandes sociétés américaines paient 44% d’impôts en moins à l’étranger qu’aux US

Les plus grandes sociétés cotées américaines continuent de se la couler douce à l’étranger sur le plan fiscal : « les sociétés de l’indice S&P 100 ont des taux d’imposition environ 44% plus bas à l’international qu’aux États-Unis », conclut le spécialiste Wallet …

04 novembre à 11h08 | Non classé | Commenter
13 octobre 2016

Taxe sur les revenus des plateformes : retour du gloubiboulga politique Verouillé

Avec les débats sur la loi de finances, c’est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d’abandon de l’espoir de faire payer un jour les taux d’imposition normaux à certains géants du web – …

13 octobre à 11h46 | Politique | Commenter
28 septembre 2016

Un quart des revenus des plateformes vient de l’exploitation de contenus culturels Verouillé

Dans la grande bataille du transfert de valeur de leurs oeuvres aux intermédiaires en ligne, les représentants des auteurs et interprètes viennent de se doter d’une nouvelle arme, avec une étude de Roland Berger intitulée « Contenus culturels dans un environnement …

28 septembre à 12h15 | So_cult’ | Un commentaire
27 septembre 2016

Audrey Azoulay : « Nous ne pouvons plus accepter que les plateformes se cachent derrière le statut d’hébergeur » Verouillé

Le ton est donné : le prochain combat des politiques et de la culture sera la responsabilisation des plateformes. « Nous ne pouvons plus accepter que les plateformes se cachent derrière le statut d’hébergeur, et nous travaillons avec la Commission Européenne pour …

27 septembre à 18h49 | So_cult’ | Commenter
22 septembre 2016

Frais d’itinérance : un projet brouillon et incompréhensible Verouillé

Les propositions sur le roaming « gratuit » – qui devraient à terme permettre l’utilisation d’un abonnement de téléphonie mobile partout en Europe sans frais supplémentaires – pourraient devenir le nouveau symbole d’une Commission européenne qui n’aura pas pu réaliser grand chose dans le …

22 septembre à 12h11 | So_amazing | Commenter
20 septembre 2016

Les États-Unis pas loin de mettre la main sur le pactole des multinationales Verouillé

« Protectionnisme », « jalousie », « foutaises politiques » : les éléments de langage utilisés par les multinationales américaines contre la Commission Européenne sont les mêmes que ceux utilisés par la Maison Blanche. Tim Cook ne se cache pas d’être « totalement d’accord » avec un Jack Lew auquel il …

20 septembre à 19h09 | Le_Flouze | Commenter